Social

Objectif 30% des achats avec des considérations sociales en 2026

La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre de réserver une parties des heures générées par un marché public à une action d’insertion et de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc…

Les considérations sociales dans les appels d'offres peuvent prendre des formes très variées : respect des droits de l'homme, égalité femmes/hommes, personnes à mobilité réduite, déscolarisation...

Le MOOC de la Métropole Européenne Lilloise (MEL) à destination des agents métropolitains et des communes du territoire diffuse des orientations inspirantes et des bonnes pratiques pour développer les considérations sociales dans les marchés publics.