Mettre en œuvre, avant la réception une période de surventilation sur le chantier

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Dans le cadre du Plan régional ozone, action prioritaire de la Stratégie Eau-Air-Sol-Energie menée en région Auvergne Rhône-Alpes, cette clause provient des livrables publiés en septembre 2023 par la DREAL ARA sur la base des travaux du bureau d’études « MEDIECO » et avec la validation d’un COPIL large d’acteurs (pour plus de détails voir site de la DREAL).

Les Composés Organiques Volatils (COV) ont des impacts directs et indirects sur la qualité de l’air, mais aussi des impacts sur la santé : certains composés sont des substances toxiques, parfois classées CMR (cancérogène mutagène reprotoxique) (ex : benzène) générant des maladies cardiovasculaires et des problèmes respiratoires. Ils contribuent également à la formation d’ozone dans un contexte de hausse des concentrations de ce polluant, par exemple : En région Auvergne-Rhône-Alpes (+18% entre 2007 et 2022), et qui fait 2050 morts chaque année en France. (Pour en savoir plus sur la répartition géographique de cet enjeu de santé publique, nous vous renvoyons vers les travaux de l’INERIS, accessibles via le lien suivant: INERIS, pollution atmosphérique à l’ozone, décryptage)

Proposition de rédaction :

« En phase de chantier, la maîtrise d’œuvre programmera une période de surventilation avant la réception du bâtiment fini »

Segment(s) achat :

Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Afin de limiter la présence de COV à l’intérieur des bâtiments et préserver une bonne qualité de l’air intérieur, il est nécessaire de les évacuer à l’extérieur du bâtiment grâce à un renouvellement d’air performant. Une période de surventilation avant la réception du bâtiment doit être mise en place.

Le projet DETOX, porté par l’ADEME, propose un protocole de mise en œuvre de cette surventilation. (projet DETOX accessible via ce lien)

(QAI: Qualité de l’air intérieur)

Points de vigilance

La surventilation n’a pas d’effet sur l’ozone puisque les COV chassés à l’extérieur peuvent toujours se recombiner pour former de l’ozone. Elle reste très pertinente pour la QAI, notamment pour des Établissements Recevant du Public Vulnérable (écoles, crèches…)