Objectif 100% des achats avec clause écologique

La clause verte met à disposition des clauses à insérer dans les contrats publics sur différents segments d’achats à fort enjeu environnemental ! Pour vous aider, l'outil propose des clausiers inspirants à adapter à vos projets d'achats ainsi que des bonnes pratiques partagées par des contributeurs de différents horizons : Etat, collectivités, bailleurs sociaux, associations, ... Un moteur de recherche vous permet de filtrer les résultats et des explications sont associées à chaque clause.

La clause verte, comment ça marche ?

Découvrez l’outil La clause verte, et mettez en œuvre l’éco-transition dans vos achats.

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picto Environnemental

Clause

Logo SIVOS DE FORGES ET LA GRANDE PAROISSE
SIVOS DE FORGES ET LA GRANDE PAROISSE
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Alimentation
Restauration
picto Environnemental

Clause

Logo Réseau Breton bâtiment durable
Réseau Breton bâtiment durable
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
picto Environnemental

Clause

Logo CD2E
CD2E
Association
TN
F
S
Communication et impression/reprographie
Numérique, informatique et téléphonie
Sécurité
picto Environnemental

Clause

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CD2E
Association
TN
F
S
Énergies et fluides
picto Environnemental

Clause

Logo Association des acheteurs publics
Association des acheteurs publics
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
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Clause

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CD Haute-Garonne
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Énergies et fluides
Sécurité
picto Environnemental

Clause

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CD2E
Association
TN
F
S
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics
picto Environnemental

Clause

Logo CD2E
CD2E
Association
TN
F
S
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics
picto Environnemental

Clause

Logo Réseau Breton bâtiment durable
Réseau Breton bâtiment durable
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics
picto Environnemental

Clause

Logo CD2E
CD2E
Association
TN
F
S
Bâtiments
Éducation et petite enfance
Espaces publics extérieurs
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Clause

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ADEME
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
picto Environnemental

Clause

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ADEME
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics