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Clause Environnemental

Abaissement de la température de fabrication et de mise en œuvre des enrobés bitumineux

CCAP CCTP
IDRRIM
Institution

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par l’IDDRIM, 

Cette clause « abaissement de la température de fabrication et de mise en œuvre des enrobés bitumeux » intègre des prescriptions techniques concernant un marché public de travaux de voirie incitant le titulaire à proposer et à respecter des pratiques plus respectueuses de l’environnement en matière d’application des enrobés bitumineux, et plus spécifiquement à diminuer la température d’application.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le soumissionnaire chargé de la conception ou de la réalisation de l’ouvrage aura recours aux meilleures pratiques et techniques en matière d’application des enrobés bitumineux afin de diminuer la température d’application.

L’entreprise soumissionnaire s’engage à respecter les obligations suivantes :
1. Les enrobés bitumineux sont fabriqués, transportés et mis en œuvre conformément à la norme NF P 98-150-1.
2. La température moyenne de fabrication des enrobés bitumineux est inférieure ou égale à 150 °C. Des températures d’application supérieures à 150°C seront autorisées dans des cas d’exception prévus par la note d’information n°46 et validés par le maître d’ouvrage ou son représentant.
3. L’entreprise indique dans son SOPAQ (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité) les modalités de fabrication pour l’abaissement de la température des enrobés.

Afin de contrôler la température de fabrication ainsi que la bonne exécution du marché, l’entreprise fournira, selon les possibilités industrielles du producteur :
1. Soit, par lot, un extrait du système d’acquisition des températures de fabrication de l’usine d’enrobés faisant apparaître distinctement la moyenne et l’écart type de la température de fabrication du lot concerné.
2. Soit la moyenne et l’écart type de mesures ponctuelles réalisées selon la norme NF EN 12697-13, au minimum toutes les 200 tonnes (fréquence indicative, à adapter si besoin par le maître d’ouvrage). »


Segment(s) achat :
Travaux publics

Dernière mise à jour le 09/09/2022 - Première publication le 20/12/2021

Pourquoi la clause « Abaissement de la température de fabrication et de mise en œuvre des enrobés bitumineux » ?

L’abaissement des températures de fabrication des enrobés bitumineux permet de réduire sensiblement l’énergie consommée, les émissions de gaz à effet de serre, et diminue significativement le risque d’exposition aux fumées de bitume. Un tel objectif s’inscrit pleinement dans les évolutions industrielles nécessaires à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, sans diminuer les performances techniques, ni la durabilité de la voirie.

Points de vigilance

Pour toutes les opérations de construction ou d’entretien de chaussée, les enrobés peuvent être fabriqués à moins de 150°C dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
-Les enrobés bitumineux sont fabriqués avec du bitume routier usuel (bitume non modifié, non additivé) de grade 35/50, 50/70 et supérieur (grade du bitume du mélange en cas d’incorporation d’agrégats d’enrobés recyclés).
-Elles sont réalisées majoritairement avec des moyens de mise en œuvre mécanisés, la mise en œuvre à la main étant limitée à des zones ponctuelles.
-Les conditions à la mise en œuvre décrites ci-dessous sont respectées et permettent ainsi d’assurer le respect des températures minimales d’application requises jusqu’à la fin de l’application : température ambiante ≥ 10°C, absence de pluie et vitesse de vent inférieure à 30 km/h, temps de transport de l’usine au chantier inférieur à 1 heure.
-La formule n’est pas de type BBTM ou BBUM et ne contient pas d’additif de type polyéthylène ou similaire.

Il est également recommandé de mesurer régulièrement la température à la production des enrobés, en complément des contrôles réalisés sur le chantier, de manière à limiter les variables d’appréciation liées à la durée de transport et à l’attente sur chantier.

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Ressources sur le sujet

Guide voirie et clause sociale

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Guide eco-conception

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