Pourquoi la clause verte ?
Objectif : 100% des achats avec une clause écologique
« La clause verte » est un projet initié par le pôle achat public durable du CD2E à destination des acheteurs publics. Ce dernier vise à répondre aux besoins identifiés et liés à l’introduction de clauses environnementales dans les procédures. C’est un outil de massification d’une stratégie achat durable qui prend également en considération :
- Le risque juridique ou l’infructuosité
- Le respect des délais
- La qualité technique des solutions
La clause verte regroupe des clausiers à adapter à vos projets, expliquant :
- Pourquoi cette clause
- L’articulation avec d’autres clauses ou critères
- Les points de vigilances à avoir
Un outil participatif et collaboratif
Les ressources sont disponibles gratuitement et sans inscription. La clause verte se veut simple et ergonomique afin d’introduire efficacement des clauses dans vos contrats, et ainsi, devenir un acteur de l’éco-transition en France.
Il se veut aussi participatif, aussi nous vous invitons à nous faire part de vos retours d’expériences pour que nous puissions les valoriser. Nous vous invitons également à nous apporter vos commentaires sur le contenu qui se veut évolutif.
Notre ambition
Le projet clause verte s’inscrit dans une dimension d’éco-transition, nos objectifs sont multiples :
- Massifier les bonnes pratiques au sein des achats publics
- Faire de l’achat public français un levier majeur d’une relance économique verte