Pourquoi la clause verte ?
« La clause verte » est un projet initié par le pôle achat public durable du CD2E à destination des acheteurs publics. Ce dernier vise à répondre aux besoins identifiés et liés à l’introduction de clause verte dans les procédures. C’est un outil de massification d’une stratégie achat durable qui prend également en considération :
- Le risque juridique ou l’infructuosité
- Le respect des délais
- La qualité technique des solutions
La clause verte regroupe des clauses « prêtes à l’emploi » tout en les expliquant :
- Pourquoi cette clause
- Les liens à faire avec d’autres clauses
- Les points de vigilances à avoir
L’ensemble des ressources sont disponibles gratuitement et sans inscription et ce sur différents segments d’achats tel que le BIM, l’éco conception, les ENR, et bien d’autres. La clause verte se veut simple et ergonomique afin d’introduire efficacement des clauses dans vos contrats, et ainsi, devenir un acteur de l’éco-transition en France.
Il se veut aussi participatif, aussi nous vous invitons à nous faire part de vos retours d’expériences pour que nous puissions les valoriser. Nous vous invitons également à nous apporter vos commentaires sur le contenu qui se veut évolutif.
Notre ambition
Le projet clause verte s’inscrit dans une dimension d’éco-transition, nos objectifs sont multiples :
- Massifier les bonnes pratiques au sein des achats publics
- Faire de l’achat public français un levier majeur d’une relance économique verte