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Intégration de contenus recyclés

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Commission Européenne
Travaux
CCTP

Cette clause “Intégration de contenus recyclés” permet d’augmenter la part des matériaux recyclés ou matériaux issus de l’économie circulaire afin de rendre les ouvrages routiers plus écoresponsables.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché prendra soin de fournir une proportion égale ou supérieure à 30 %, calculée sur la base d’un bilan de masse moyenne des matériaux réutilisés, des matériaux recyclés et/ou des sous-produits pour l’ensemble des principaux éléments de route énumérés ci-dessus :

– Pour chaque composition mélange prête à l’emploi à partir de laquelle des livraisons sont effectuées sur le site de construction, conformément aux normes sur:
1. Les granulats ( EN 13242, EN 13285 );
2. Les revêtements bitumineux ( EN 13043, EN 13108-1, EN 13108-2, EN 13108-3, EN 13108-4, EN 13108-5, EN 13108-6, EN 13108-7, EN 13108-8 );
3. Les revêtements en béton ( EN 206, EN 12620, EN 13877 );
4. Les mélanges traités aux liants hydrauliques ( EN 14227 );
5. Les sols stabilisés (EN 14227);

– Sur une base annuelle pour les dalles et éléments fabriqués en usine et pour lesquels des niveaux de contenu ont été allégués, conformément aux normes ( EN 12620, EN 206 et EN 13877).« 

Pourquoi la clause “Intégration de contenus recyclés” ?

L’intégration de contenus recyclés dans une construction de voirie peut baisser le coût global de l’ouvrage, mais également préserver les ressources naturelles.

Cette clause favorise l’utilisation des matériaux au contenu recyclé et réutilisé, le pourcentage de matériaux issus de l’économie circulaire est calculé par rapport au poids total des éléments de route spécifiés. De plus, la clause a l’avantage de viser l’ensemble des matériaux les plus utilisés pour la construction d’une route.

Points de vigilance

L’entreprise attributaire décrit de quelle manière le contenu recyclé sera calculé et vérifié en incluant, au minimum, la documentation du lot avec notamment le rapport d’essai de type, les documents relatifs au contrôle de la production en usine et les documents de livraison, et précise les modalités de vérification par des tiers au cours de la phase de construction.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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