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Clause Environnemental

Recensement des matériaux, des techniques et des modes constructifs pour un projet visant l’obtention du Label “Bâtiment biosourcé”

CCTP
RESECO
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020.

Afin de recenser les matériaux biosourcés, les techniques et les modes constructifs utilisés dans un projet de construction de bâtiment, une méthode efficace et clairement définie doit être utilisée. Ces clauses sont proposées pour intégration dans le marché de maîtrise d’oeuvre.

Proposition de rédaction :

« Le projet vise l’obtention du niveau [1, 2 ou 3] du Label « Bâtiment biosourcé ». Le candidat remettra un tableau recensant l’ensemble des matériaux du projet afin de calculer la masse des matériaux biosourcés par m2, et permettant de justifier l’atteinte du niveau visé selon la méthode du Label « Bâtiment biosourcé ». Le lauréat sera tenu de respecter ce tableau tout au long de l’opération sous peine de se voir appliquer une pénalité. »

« Le candidat remettra une note spécifique sur l’emploi des matériaux biosourcés justifiant notamment les modes constructifs retenus (coût/carbone/assurabilité).»

« Le candidat indiquera si les techniques visées dans son projet sont reconnues comme courantes. Il doit inclure dans son planning les étapes nécessaires à la validation des techniques non courantes (ex : ATEx, etc.). »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Le Label « Bâtiment biosourcé » permet de valoriser l’utilisation des matériaux biosourcés dans la construction. Il définit un cadre réglementaire, d’application volontaire. Il dispose de plusieurs niveaux d’exigence quantitatifs (en fonction de la masse mise en œuvre) et qualitatifs (fiche de déclaration environnementale et sanitaire, recourt au bois issu de forêts gérées durablement, assurer une faible émission de composés organiques volatils).

Ce label a été défini par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label Bâtiment biosourcé et l’arrêté d’application du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé. (source : site du MTECT).

La technique utilisée dans le cadre de l’attribution du Label « Bâtiment biosourcé » permet de déterminer la quantité réelle de matériaux biosourcés utilisés dans la construction dans chaque composante du projet.
Cette technique liée au label « Bâtiment Biosourcé » dispose de plusieurs niveaux d’exigence quantitatifs (en fonction de la masse mise en œuvre) et qualitatifs (fiche de déclaration environnementale et sanitaire, recourt au bois issu de forêts gérées durablement, assurer une faible émission de composés organiques volatils). Cette technique permet également de laisser un droit de regard du maître d’ouvrage sur la composition de son bâtiment. Ce tableau devra être respecté tout au long des travaux par le maître d’œuvre au risque que celui-ci s’expose à des pénalités.

Le suivi des modes constructifs et des techniques utilisés n’est pas non plus à négliger.

Points de vigilance

L’utilisation de la technique permettant de délivrer le label « Bâtiment Biosourcé » pour suivre précisément l’utilisation de matériaux biosourcés dans le bâtiment ne signifie pas nécessairement que ce dernier est exigé à l’issue des travaux. Il s’agit simplement de l’utilisation d’une technique efficace dans le suivi des travaux.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

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Guide MTES - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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