Privilégier les produits de constructions bénéficiant d’un label témoignant d’un bénéfice pour la qualité de l’air intérieur et extérieur

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Dans le cadre du Plan régional ozone, action prioritaire de la Stratégie Eau-Air-Sol-Energie menée en région Auvergne Rhône-Alpes, cette clause provient des livrables publiés en septembre 2023 par la DREAL ARA sur la base des travaux du bureau d’études « MEDIECO » et avec la validation d’un COPIL large d’acteurs (pour plus de détails voir site de la DREAL).

Les Composés Organiques Volatils ont des impacts directs et indirects sur la qualité de l’air, mais aussi des impacts sur la santé : certains composés sont des substances toxiques, parfois classées CMR (cancérogène mutagène reprotoxique) (ex : benzène) générant des maladies cardiovasculaires et des problèmes respiratoires. Ils contribuent également à la formation d’ozone dans un contexte de hausse des concentrations de ce polluant, par exemple : En région Auvergne-Rhône-Alpes (+18% entre 2007 et 2022), et qui fait 2050 morts chaque année en France. (Pour en savoir plus sur la répartition géographique de cet enjeu de santé publique, nous vous renvoyons vers les travaux de l’INERIS, accessibles via le lien suivant: INERIS, pollution atmosphérique à l’ozone, décryptage)

Les labels apportent bien souvent des exigences complémentaires à celles de l’étiquetage notamment des seuils d’émissions de COV totaux à respecter plus contraignants. L’un des avantages principaux des labels réside dans l’obligation de tests d’émissions pour les différents produits.

Proposition de rédaction :

« Le titulaire du marché devra privilégier les produits de construction labellisé :

> « EMICODE EC1 PLUS » ou tout autre label équivalent »

> « ANGE BLEU » ou tout autre label équivalent »

> « INDOOR AIR CONFORT » ou tout autre label équivalent »

> « NATURE PLUS » ou tout autre label équivalent »

> « ECOLABEL EUROPEEN » ou tout autre label équivalent »

> « GUT » ou tout autre label équivalent »

> « CTB-AIR+ » ou tout autre label équivalent »

Segment(s) achat :

Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Chacun de ces labels ne couvrent pas les mêmes produits et matériaux, le tableau ci-dessous illustre les matériaux couverts par ces différentes certifications.

Plus d’informations sur ces différents labels sur les sites suivants :

EMICODE : accessible via ce lien

Ange Bleu : accessible via ce lien

Indoor Air Comfort : accessible via ce lien

Natureplus : accessible via ce lien

Ecolabel européen : accessible via ce lien

GUT : accessible via ce lien

(QAI: Qualité de l’air intérieur)

Points de vigilance

Dans une optique de neutralité et d’égalité de traitement, toute clause demandant la présence de labels doit comprendre la mention « ou tout autre label équivalent ».