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Étiquetage des produits de construction et de décoration

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
Travaux
AMO
MOE
CCTP

Toute entreprise qui entamera un marché de construction, devra prendre en compte l’étiquetage des produits. Aussi, ils devront être hiérarchisés en fonction de plusieurs critères :

– leur impact sur la qualité de l’air intérieur

– les composés organiques volatils

– les aldéhydes

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Cette clause permet une hiérarchisation des produits utilisés par le prestataire. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Lors de tout marché de construction, l’entreprise devra obligatoirement étiqueter ces produits de construction et de décoration afin de permettre une hiérarchisation (de A+ à C) des matériaux par rapport à leur impact sur la qualité de l’air intérieur pour les COV (composés organiques volatils) et les aldéhydes. »

Pourquoi la clause « Etiquetage des produits de construction et de décoration » ? 

Les matériaux de construction et produits de finition jouent un rôle important dans la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Ils sont à l’origine de la présence en suspension dans l’air de fibres, de particules et d’émissions de composés organiques volatils (COV).

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter les clauses suivantes :

– « Le label PASSIVHAUS« 

– « Emissions polluants volatils« 

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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