Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg
Clause Environnemental

Étiquetage des produits de construction et de décoration

CCTP
ADEME
Institution

Travaux

Fournitures

Services

Toute entreprise qui entamera un marché de construction, devra prendre en compte l’étiquetage des produits. Aussi, ils devront être hiérarchisés en fonction de plusieurs critères :

– leur impact sur la qualité de l’air intérieur

– les composés organiques volatils

– les aldéhydes

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Cette clause permet une hiérarchisation des produits utilisés par le prestataire. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Lors de tout marché de construction, l’entreprise devra obligatoirement étiqueter ces produits de construction et de décoration afin de permettre une hiérarchisation (de A+ à C) des matériaux par rapport à leur impact sur la qualité de l’air intérieur pour les COV (composés organiques volatils) et les aldéhydes. »


Segment(s) achat :
Bâtiments
Entretien des locaux
Travaux publics

Pourquoi la clause « Etiquetage des produits de construction et de décoration » ? 

Les matériaux de construction et produits de finition jouent un rôle important dans la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Ils sont à l’origine de la présence en suspension dans l’air de fibres, de particules et d’émissions de composés organiques volatils (COV).

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

Télécharger 

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

Télécharger 

Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.