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Clause Environnemental

Étiquetage des produits de construction et de décoration

CCTP
ADEME
Institution

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Cette clause est proposée par l’ADEME dans son guide : « Qualité de l’air: Orientations stratégique de l’ADEME période 2015-2020 ».

Toute entreprise qui entamera un marché de construction, devra prendre en compte l’étiquetage des produits. Aussi, ils devront être hiérarchisés en fonction de plusieurs critères :

– leur impact sur la qualité de l’air intérieur,

– les composés organiques volatils,

– les aldéhydes,

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Cette clause permet une hiérarchisation des produits utilisés par le prestataire. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Lors de tout marché de construction, l’entreprise devra obligatoirement étiqueter ces produits de construction et de décoration afin de permettre une hiérarchisation (de A+ à C) des matériaux par rapport à leur impact sur la qualité de l’air intérieur pour les COV (composés organiques volatils) et les aldéhydes. »


Segment(s) achat :
Bâtiments
Entretien des locaux
Travaux publics

Première publication le 09/12/2020

Pourquoi la clause « Etiquetage des produits de construction et de décoration » ? 

Les matériaux de construction et produits de finition jouent un rôle important dans la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Ils sont à l’origine de la présence en suspension dans l’air de fibres, de particules et d’émissions de composés organiques volatils (COV).

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Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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