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Limitation de la teneur en pigments blancs des peintures de marquage routier

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Commission Européenne
Travaux
CCTP

Cette clause “Limitation de la teneur en pigments blanc des peintures de marquage routier” permet de favoriser le recyclage des peintures de marquage routier ainsi que de protéger l’environnement.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché prendra soin de proposer des peintures de marquage routier avec une teneur en pigments blancs (pigments inorganiques blancs avec indice de réfraction supérieur à 1,8) par m2 de feuil sec égale ou inférieure à:
1. 36 g/m2 pour les produits d’intérieur, à l’exception des peintures d’intérieur pour murs atteignant la classe 1 de résistance au frottement humide dont la limite est fixée à 40 g/m2

2. 38 g/m2 pour les peintures d’extérieur.

Les sous-couches et les impressions doivent avoir une teneur en pigments blancs (pigments inorganiques blancs avec indice de réfraction supérieur à 1,8) par m2 de feuil sec égale ou inférieure à 25 g/m2. »

 

Pourquoi la clause "Limitation de la teneur en pigments blanc des peintures de marquage routier"?

Les peintures pouvant être source de pollution, les fabricants doivent réfléchir à des formulations respectueuses de l’environnement. Pour cette raison, il est nécessaire de limiter les pigments blancs au sein des peintures notamment à cause de la présence des substances extrêmement toxiques pour l’environnement telles que : le dioxyde de titane (TiO²) etc.

De plus, la diminution des substances toxiques au sein des peintures favorise considérablement le recyclage de celles-ci, mais également limite l’échappement des composés organiques volatils (COV).

Points de vigilance

Le soumissionnaire doit fournir des documents concernant la composition de la peinture mentionnant la teneur en pigments blancs. La preuve de la classe 1 de résistance au frottement humide doit être apportée, si nécessaire, au moyen d’un rapport d’essai effectué conformément à la norme EN 13300 selon la méthode de la norme EN ISO 11998 (essai d’aptitude au nettoyage et de résistance au frottement).

Les produits ayant obtenu le label écologique de l’Union européenne (ou équivalent), pour les peintures et les vernis, sont réputés conformes. Cette clause ne s’applique pas aux revêtements transparents ou semi transparents.

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Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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