Clause incitative d’emploi des sédiments

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par Voies Navigables de France,

La clause intitulée « Clause incitative d’emploi des sédiments » s’applique pour tout marché public visant à réduire l’utilisation des ressources d’origines extractives appelées communément ressources naturelles et visant à satisfaire les besoins des humains, des animaux et des végétaux.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Lors de la rédaction du CCTP, l’acheteur public devra préciser au candidat l’ensemble des critères prérequis lorsque la commande publique implique l’utilisation de sédiments. Ainsi, la clause s’écrira de la façon suivante :

« Il est rappelé au titulaire que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre veulent minimiser la consommation des ressources d’origines extractives. Pour ce faire, l’utilisation des sédiments de dragage pour la fourniture de produits finis est à privilégier. Le titulaire présentera la méthodologie qu’il compte mettre en œuvre pour s’inscrire dans cette démarche. »

Segment(s) achat :

Travaux publics

Première publication le 21/10/2020

Pourquoi la clause « Clause incitative d’emploi des sédiments » ?

Les sédiments fluviaux sont majoritairement composés d’une matrice minérale, d’argile et de matières organiques. Ils sont issus de l’érosion des sols, des berges, du ruissellement urbain (gestion des eaux pluviales et déversoirs d’orage) et des rejets urbains, agricoles et industriels. Les recherches menées depuis plus de 20 ans, notamment dans le cadre de la démarche « Sédimatériaux » sur ces sédiments ont permis de garantir aujourd’hui que le sédiment bénéficie de toutes les qualités requises pour être intégré dans de nombreux processus industriels. Sont concernés : la granulométrie, argilosité, teneurs en eau, en matière organique, en sulfates, en chlorures, en silice et en métaux. Ces études ont aussi montré leur innocuité en matière de santé et d’environnement pour la valorisation.

Points de vigilance

Une clause incitative est une clause de bonnes intentions sans conséquence. Néanmoins les entreprises connaissent le souhait du maître d’ouvrage de s’élargir à de nouvelles pratiques.