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Autorisation d’utiliser les infrastructures par voies fluviales

Cette clause a été rédigée en partenariat avec VNF
Travaux
MOE
CCAP

Le transport par voies fluviales impose un transfert sur un quai. Pour cela, VNF ou l’un des concessionnaires de ports publics doit délivrer une autorisation. Ainsi, le titulaire de l’autorisation pourra créer ou utiliser un quai, ou bien même occuper un terreplein. Pour cela, l’autorisation est obligatoire sous peine de sanctions. Ainsi, l’acheteur public se doit de préciser dans son CCTP, cette clause pour toute utilisation des infrastructures par voies fluviales.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause?

La clause intitulée « Autorisation d’utiliser les infrastructures » est une sécurité pour garantir un suivi de l’utilisation des infrastructures par voies fluviales. Il est important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

 « Le transport par voie fluviale impose un transfert sur un quai, et, en conséquence, lobtention par le titulaire dune autorisation de créer ou dutiliser un quai ou doccuper un terre-plein. Délivrée par VNF ou lun de ses concessionnaires de ports publics. La non-obtention de cette autorisation ne constitue pas un motif légitime de nature à exonérer le titulaire des sanctions prévues au titre du non-respect de ses obligations dans les délais contractuels. »

Pourquoi la clause "Autorisation d'utilisation des infrastructures par voies fluviales" ?

La clause garantit un suivi de l’entreprise dans son utilisation des infrastructures par voies fluviales. Elle est vivement encouragée pour garantir une sécurité lors de l’exécution du transfert.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter les clauses suivantes : 

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