Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Critères de sélection des offres innovantes et / ou s’inscrivant dans l’économie circulaire

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Ministère de la transition écologique et solidaire
Travaux
AMO
MOE
RC

La clause « Critères de sélection des offres innovantes et/ou s’inscrivant dans l’économie circulaire » recommande aux entreprises de favoriser des matériaux biosourcés et aussi, de respecter les critères environnementaux listés dans la clause ci-dessous.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Peuvent constituer des sous-critères environnementaux :

– les conditions de production et de commercialisation

– le caractère innovant

– les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture

– la préservation de la biodiversité. »

Pourquoi la clause "Critères de sélection des offres innovantes et/ou s'inscrivant dans l'économie circulaire" ?

Afin de favoriser le recours aux matériaux biosourcés, il est recommandé d’utiliser une pluralité de critères non discriminatoires pour attribuer le marché public. Ces critères peuvent concerner des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.

Points de vigilance

Il est également important de noter que d’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.

En vue de valoriser les offres ambitieuses sur les plans environnementaux et énergétiques, l’acheteur public devra également adapter la pondération des critères d’attribution. De manière générale, privilégier les critères autres que le prix ou le coût permet d’éviter la sélection d’offres moins-disantes.

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

Télécharger 

Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

Guide pratique de l'éco-conception

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.