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Déploiement d’indicateurs de qualité du bois utilisé

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie
Travaux
MOE
CCTP

La clause « Déploiement d’indicateurs de qualité du bois utilisé » devra être utilisée lors de vos travaux publics nécessitant l’utilisation du bois. Cette clause permettra d’avoir connaissance de quelles caractéristiques doit bénéficier ce matériel naturel pour être de bonne qualité (taux d’humidité, …) et en démontrant des critères de qualité supérieure (certification bois des territoires du massif central et équivalent). 

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Pour des ouvrages en bois, le maître d’ouvrage exige donc des produits répondant à une qualité et aux services suivants :

– La contribution à la gestion durable des forêts de provenance du bois concerné (forêts certifiées PEFC, FSC ou équivalent) certifiée par un système de chaîne de contrôle dédié dans chaque maillon de la filière

– La caractérisation structurelle des bois, avec le marquage CE, et leur conformité vis-à-vis des DTU en termes de taux d’humidité

– La fabrication et la mise en œuvre au sein de processus en conformité avec leur environnement réglementaire (contrôle technique du matériel, document unique d’évaluation des risques professionnels, installations classées pour la protection de l’environnement) 

– La fabrication et la mise en œuvre dans une démarche durable et environnementale dans le cadre du marché public (fonctionnement en grappes, circuits courts). »

Pourquoi la clause « Déploiement d’indicateurs de qualité du bois utilisé » ?

Cette clause donne une crédibilité à la certification de bois des territoires du massif central et même aux certifications équivalentes à celle-ci, car elle regroupe un grand nombre de critères démontrant une qualité supérieure du bois qui sera utilisée dans les chantiers.

L’objectif est également de garantir que les acteurs soient impliqués dans des démarches de diminution des impacts environnementaux et d’amélioration des impacts sociaux de leur activité́ :
– conformité règlementaire des équipements et installations en lien avec les impacts environnementaux et chaine de contrôle écocertifiée ;
– formation professionnelle et de sécurité des personnes assurées. Les bois sont qualifiés et conformes aux normes en vigueur selon les usages (structure, décoration, ameublement, etc.)
– bois séchés pour l’utilisation en bois de construction
– bois classés structurellement (par machine au-delà de C24) ; Bois marqués CE selon usage

Points de vigilance

Le champ d’intervention de l’association bois des Territoires du Massif Central ne se voulant pas encore national, il est important d’envisager une équivalence à cette certification pour les acteurs publics qui n’entrent pas géographiquement dans leur champ d’intervention.

Ce genre de paragraphe peut donc être introduit dans le CCTP : « afin de faire preuve de l’exemplarité qui lui incombe, la maîtrise d’ouvrage souhaite connaître la provenance géographique précise de tous les éléments en bois massif et/ou lamellé-collé. La qualité des éléments de preuves apportées par les soumissionnaires entrera dans la note technique »

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante : « La traçabilité des produits envisagés et prise en compte de la filière courte ».

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Le bois local MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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Étapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM dans la commande publique

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Les matériaux de construction biosourcés dans la Commande Publique

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