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Démarche à suivre concernant la pollution des sols, sous-sols et de l’eau

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

Afin d’éviter toute pollution des nappes phréatiques, l’eau doit être nettoyée avant d’être rejetée. Toute entreprise candidate à la commande publique doit respecter les règles citées dans la clause.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

La clause intitulée « Démarche à suivre concernant la pollution des sols, sous-sols et de l’eau » garantissant la non-pollution de l’eau rejetée. Il est donc important que l’entreprise publique adapte son mémoire technique en conséquence et ainsi respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« L’Entreprise est responsable de la pollution du sol, des niveaux de sous-sol et de l’eau qu’elle induit par ses activités. Elle doit veiller :

– au choix de matériaux et produits dont les risques sur l’environnement sont limités

– à l’étiquetage réglementaire des cuves, des fûts, des bidons et des pots présents dans emprise du site ainsi que leur stockage sur rétention adaptée

– à l’imperméabilisation des zones de stockage qui seront bâchées et implantées dans une zone plane afin de récupérer les eaux de ruissellement et de collecter les effluents sur cette zone

– à la mise en place d’aire de lavage des engins.

 

Les eaux résiduelles devront être préalablement débarrassées de leurs éléments solides, avant rejet dans le réseau d’assainissement pluvial. Les caractéristiques des effluents avant rejet devront être conformes aux exigences du concessionnaire des réseaux, le cas échéant, le rejet fera l’objet d’une convention de rejet entre l’entreprise et le concessionnaire du réseau. L’enlèvement des boues, et tout débris, résultant du traitement des effluents sera à la charge de l’Entreprise.

L’Entreprise s’attachera à limiter le plus possible l’envol de poussières dans l’atmosphère et les nuisances olfactives en recourant par exemple à l’arrosage des sols, le nettoyage journalier des voiries et du chantier, l’interdiction stricte du brûlage, la mise en place d’une zone de lavage des roues en sortie de chantier. L’émission de fumées épaisses, buées, suies, gaz odorants, toxiques ou corrosifs est strictement interdit, de même que tout brûlage à l’air libre.

L’Entreprise exposera dans sa notice technique les précautions qu’elle compte prendre pour éviter toute pollution accidentelle, et les mesures pour y remédier si cela se produit. Elle précisera également les dispositions prises pour éviter les nuisances du chantier sur l’environnement (bruit, poussières, odeurs, circulation, etc.). L’entreprise s’engage à remédier à toute nuisance signalée par le Maître de l’Ouvrage ou le Maître d’Œuvre. »

Pourquoi la clause « Démarche à suivre concernant la pollution des sols, sous-sols et de l’eau » ? 

Cette clause permet de définir les responsabilités de l’entreprise en matière de pollution des sols et des eaux. L’entreprise doit adapter son mémoire technique en conséquence.

Avant de rejeter l’eau, l’entreprise doit impérativement la nettoyer afin d’éviter toutes infiltrations d’éléments toxiques contenus dans l’eau, et qui irait directement dans les nappes phréatiques.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre d’un marché public, vous pouvez consulter la clause suivante : Éléments demandés dans le mémoire technique au stade de l’offre.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Guide technique relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales (cours d’eau, canaux, plans d’eau)

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Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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Guide pratique de l'éco-conception

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