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Disponibilité des pièces de rechange pour les imprimantes

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Commission Européenne
CCTP

La clause « Disponibilité des pièces de rechange pour les imprimantes » permet, dans un marché public de fournitures numériques, de mettre en place un service de remplacement des pièces de rechanges susceptibles de tomber en panne, favorisant ainsi la durée du cycle de vie de l’imprimante et l’achat durable.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché de fournitures numériques, informatiques ou impliquant l’utilisation d’imprimantes ou copieurs lasers multifonctions, l’entreprise attributaire du marché prendra soin de mettre à disposition des pièces de rechange susceptibles d’être remplacés pendant la durée de vie du produit, énumérées ci-après, pendant au moins 5 ans à compter de la date de l’achat:
1 Dispositifs de stockage
2 Unités de scannage
3 Têtes d’impression (lorsqu’elles ne sont pas considérées comme des consommables)
4 Unité laser (lorsqu’elle n’est pas considérée comme un consommable)

5 Unités de fusion (lorsqu’elles ne sont pas considérées comme des consommables)
6 Unités à tambour (lorsqu’elles ne sont pas considérées comme des consommables)
7 Unités de transfert (lorsqu’elles ne sont pas considérées comme des consommables)
8 Kits de maintenance (lorsqu’ils ne sont pas considérés comme des consommables)
9 Eléments de l’alimentation en papier
10 Capteurs de densité
11 Panneaux de circuits d’alimentation et de commande
12 Eléments de fixation des cartouches/conteneurs
13 Alimentation électrique externe
14 Charnières. »

Pourquoi la clause "Disponibilité des pièces de rechange pour les imprimantes" ?

Cette clause permet le remplacement des pièces de rechange susceptibles de tomber en panne et/ou qui sont censées devoir être remplacées pendant la durée de vie du produit. Le remplacement des pièces de rechange permet d’augmenter la durée du cycle de vie du produit et ainsi de réduire l’achat de nouveaux appareils.

Points de vigilance

Les pièces dont la durée de vie est généralement supérieure à la durée de vie habituelle du produit ne sont pas considérées comme des pièces de rechange. Le soumissionnaire doit fournir des documents attestant que les pièces de rechange seront disponibles pendant la durée indiquée dans les critères.
Les appareils porteurs d’un label écologique de type I satisfaisant aux exigences spécifiées seront réputés conformes.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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