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Critères de jugement des offres sur l’organisation de la gestion des déchets

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
Travaux
RC

La clause « Critères de jugement des offres sur l’organisation de la gestion des déchets » impose à l’entreprise d’améliorer la qualité de ses offres concernant la gestion des déchets.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Dans l’article intitulé Présentation des offres : l’entreprise remettra le projet de marché, comprenant le schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED) (cadre à compléter et à remettre dans l’offre), annexe contractuelle du CCTP.

Dans la partie traitant des critères de jugement des offres :

– La valeur de l’offre sera évaluée selon les critères pondérés suivants : critère 1 (X%) + critère 2 (X%) + critère « valeur environnementale » (X%). (…)

– La qualité environnementale de l’offre sera jugée sur la base des sous-critères suivants : bilan carbone (X points) (par exemple), …, performance dans la gestion des déchets, (économie à la source, valorisation et tri) (X points). « 

Pourquoi la clause "Critères de jugement des offres sur l'organisation de la gestion de déchets" ?

Intégrer un critère environnemental relatif au traitement des déchets permet de répondre à deux objectifs :

– Améliorer la qualité des offres dans les modalités de traitement des déchets

– Bonifier dans la notation les entreprises s’impliquant dans le traitement des déchets

Points de vigilance

Les critères de nature sociale ou environnementale doivent être liés à « l’objet du marché » et ne pas être discriminatoires dans l’attribution du marché.

Ils doivent avoir un poids suffisant pour avoir un réel effet (au moins 15 % de la note globale).

Plus la pondération sera importante, plus l’entreprise sera vigilante sur la gestion des déchets.

Pour aller encore plus loin, il est également possible de créer un lot spécifique “gestion des déchets”.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante : « SOGED  »

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Déchets du bâtiment - guide ADEME

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