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Clause Environnemental

Compensation de déchets électroniques pour l’achat de smartphone, de tablettes ou d’ordinateurs portables.

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Cette clause est proposée par TCO Certified, 

La clause « Compensation de déchets électroniques pour l’achat de smartphone, de tablettes ou d’ordinateurs portables » vise à compenser le potentiel de déchets électroniques des smartphones, tablettes et ordinateurs portables grâce à la collecte et au recyclage adéquats (à partir de pays ne disposant pas des infrastructures nécessaires) d’un volume des déchets électroniques équivalent au nombre de produits achetés. Cette clause permet par ailleurs de réaliser l’acquisition de produits parmi les plus durables et responsables du marché sur base du respect des exigences environnementales et sociales de l’écolabel TCO Certified.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

“Le(s) produit(s) doi(ven)t être conforme(s) à la version la plus récente des critères de durabilité de l’écolabel “TCO Certified Edge, E-waste Compensated ou d’un label équivalent.

Moyens de vérification disponibles:

– Pour chaque produit visé par l’obligation de conformité à la version la plus récente des critères de TCO Certified Edge, E-waste Compensated: mention du produit et de sa certification Edge, E-waste Compensated dans le “Product Finder” – la base de donnée en ligne et en temps réel des produits certifiés selon TCO Certified.

-Pour chaque produit visé par l’obligation de conformité à la version la plus récente des critères de TCO Certified Edge, E-waste Compensated: présence de ce label ou d’un label équivalent sur le produit et présentation d’un certificat TCO Certified en état de validité en cas de choix du label TCO Certified.

-Pour chaque produit visé par l’obligation de conformité à la version la plus récente des critères de TCO Certified Edge, E-waste Compensated ou label équivalent: envoi d’un dossier technique comprenant les tests en laboratoires, audits sociaux et autres documents pertinents délivrés par un ou plusieurs organismes de vérifications indépendants (obligatoirement accrédité(s) aux normes ISO pertinentes) et prouvant la conformité avec l’ensemble des critères de durabilité recherchés”

Catégorie(s) de produits couverte(s): “Smartphones, tablettes et ordinateurs portables”.


Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie

Première publication le 13/04/2022

Pourquoi la clause ?

-“La fabrication d’équipements informatiques est associée à une large série de problématiques environnementales et sociales. Parmi celles-ci: la génération exponentielle de déchets électroniques représente une des incidences les plus néfastes et dangereuses du secteur.

-Réduire le nombre de nos équipements électroniques et les garder en utilisation le plus longtemps représente en conséquence le meilleur moyen de limiter notre production de déchets électroniques et leurs impacts. Il convient cependant d’agir également par rapport au volume phénoménal de déchets électroniques ayant déjà été générés – généralement exportés illégalement dans des pays ne disposant pas d’infrastructures de traitement adéquates – ce qui mène en fin de compte à d’énormes problèmes sanitaire et écologique.

-La clause “compensation de déchets électroniques pour l’achat de smartphone, de tablettes ou d’ordinateurs portables” permet aux organisations d’assumer leurs responsabilités quant aux déchets électroniques potentiels qu’elles génèrent via le renouvellement de leurs équipements: lorsqu’elles achètent un produit informatique certifié selon les critères de TCO Certified Edge E-waste Compensated, une quantité équivalente de déchets électroniques est collectée dans un pays ne disposant pas de systèmes de recyclage sûrs. Les déchets collectés sont ensuite transportés vers une usine de recyclage répondant à des critères environnementaux stricts. La pollution de l’environnement par les substances dangereuses contenues dans les produits est ainsi évitée et, en raison d’exigences en matière de responsabilité sociale, des opportunités d’emploi équitables sont créées localement lors de la collecte des déchets. Cette clause permet finalement aux acheteurs d’acquérir des produits informatiques parmi les plus durables et responsables du marché grâce au respect des exigences générales de la certification TCO Certified.

-TCO Certified est entièrement conforme aux exigences de l’écolabel de type 1 telles que définies par la norme ISO 14024 et est membre du Global Ecolabelling Network (GEN). Toutes les vérifications sont effectuées par des vérificateurs indépendants dûment accrédités en vertu des normes internationales ISO 17025 et ISO 17021”.

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Ressources sur le sujet

Guide pour des achats numériques responsables

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Guide achat durable - Indice de réparabilité

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loi AGEC

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