Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg
Clause Environnemental

Application de matériaux biosourcés, démarche en cas de dépassement des domaines d’emploi

CCTP
RESECO
Ambassadeur

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, avec le soutien de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME, et l’appui technique du Collectif biosourcé des Pays de la Loire et de la Fédération Bretonne des filières biosourcées, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Certains produits biosourcés ne bénéficient pas à ce jour d’ATEc (Avis Technique certifiant la performance d’un produit ou procédé innovant selon les normes en vigueur). La clause ci-dessous propose d’ouvrir la possibilité de recourir à des techniques dites « non-courantes ».

Proposition de rédaction :

« Le projet s’appuiera sur l’ensemble des référentiels des techniques courantes (inscrites sur la Liste Verte de la Commission Prévention Produits mis en oeuvre – C2P de l’Agence Qualité Construction). Un dépassement des domaines d’emploi est cependant envisageable. Dans ce cas, l’équipe de maîtrise d’œuvre précisera l’objet de ce recours à des techniques « non-courantes » et les mesures préventives à anticiper pour la bonne réalisation du projet. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Cette clause permet de rendre applicable et de valoriser les techniques dites « non courantes » dans le cadre d’un marché de travaux. L’intérêt de cette pratique est réel. En effet, elle peut constituer une porte d’entrée à l’innovation dans le secteur du bâtiment, encore largement fondé sur des techniques dites « classiques ». Elle peut également constituer un bon moyen de contribuer à l’accélération du déploiement de nouveaux produits vertueux pour l’environnement et le développement économique local. C’est par exemple le cas de la laine de lin, de blocs de béton de lin, de balles de riz, ou l’utilisation d’autres matériaux d’isolation d’origine végétale comme le roseau.

Points de vigilance

Ces techniques « non-courantes » nécessitent une vigilance particulière. En effet, le risque porté est plus conséquent du fait de leur caractère plus récent. De ce fait, l’assurabilité est plus complexe. Par exemple, il est nécessaire de solliciter l’assurance dès la rédaction du programme ou de prévoir une clause spécifique dans votre marché d’assurance. L’objectif de ces mesures est d’anticiper et limiter le risque induit par le recours à une technique méconnue. Dans ce cadre, une démarche d’Avis Technique Expérimental (ATEx) peut-être souhaitable. à noter qu’une telle démarche peut engendrer un allongement du délai nécessaire au début des travaux.

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Guide MTCET - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.