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Clause Environnemental

Achat direct de matériaux biosourcés auprès du producteur

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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, avec le soutien de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME, et l’appui technique du Collectif biosourcé des Pays de la Loire et de la Fédération Bretonne des filières biosourcées, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations« . Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Un marché de fourniture séparé peut être mis en place afin de s’approvisionner directement auprès d’un producteur en circuit court (Ce marché peut se faire sans mise en concurrence ou publicité, à condition qu’il n’excède pas le seuil de 40.000 euros HT).

Proposition de rédaction :

« Dans le cas où la maîtrise d’ouvrage envisagerait d’acheter directement [nom du matériau biosourcé envisagé] pour l’isolation auprès de fournisseurs, le prestataire rédigera le cahier des charges de ce marché en référence aux règles professionnelles du marché de [nom du matériau biosourcé envisagé]. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment sur l’ensemble de son existence proviennent à 50% de sa construction, lorsque celle-ci suit un schéma « classique ». Ce pourcentage se nomme « le carbone incorporé ». Cet impact peut être limité en modifiant les conditions d’achats et de fournitures des matériaux, par exemple en recourant à l’achat en circuit court en accord avec les règles de la commande publique, ou en modifiant les conditions de déplacement ou de formation des professionnels de la construction intervenants. Dans le cadre d’une réglementation changeante et ambitieuse telle que la RE2020, de telles mesures peuvent être envisagées et doivent prendre de l’importance.

Points de vigilance

La notion de circuit court n’est pas relative à la proximité géographique entre producteur et acheteur mais au nombre d’intermédiaires prenant en charge le produit de sa fabrication jusqu’à son application. L’achat direct de matériaux auprès du producteur peut être qualifié de circuit court. Cette clause concerne principalement les produits non industrialisés.

Il convient également de préciser qu’il est inutile de se fournir en matières premières directement auprès du producteur si l’entreprise chargée de son application est très éloignée du lieu des travaux.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

ubliée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Guide MTES - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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