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Clause Environnemental

Privilégier les produits de construction sans liants à base de formaldéhyde pour panneaux à base de bois et produits d’isolation

CCTP
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution

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Dans le cadre du Plan régional ozone, action prioritaire de la Stratégie Eau-Air-Sol-Energie menée en région Auvergne Rhône-Alpes, cette clause provient des livrables publiés en septembre 2023 par la DREAL ARA sur la base des travaux du bureau d’études « MEDIECO » et avec la validation d’un COPIL large d’acteurs (pour plus de détails voir site de la DREAL).

Les Composés Organiques Volatils (COV) ont des impacts directs et indirects sur la qualité de l’air, mais aussi des impacts sur la santé : certains composés sont des substances toxiques, parfois classées CMR (cancérogène mutagène reprotoxique) (ex : benzène) générant des maladies cardiovasculaires et des problèmes respiratoires. Ils contribuent également à la formation d’ozone dans un contexte de hausse des concentrations de ce polluant, par exemple : En région Auvergne-Rhône-Alpes (+18% entre 2007 et 2022), et qui fait 2050 morts chaque année en France. (Pour en savoir plus sur la répartition géographique de cet enjeu de santé publique, nous vous renvoyons vers les travaux de l’INERIS, accessibles via le lien suivant: INERIS, pollution atmosphérique à l’ozone, décryptage)

Pour améliorer la texture, augmenter la résistance mécanique et la stabilité de certains produits, les fabricants ont recours à l’ajout de colles, de résines ou de liants. La teneur en liant représente entre 5 à 15 % en masse totale selon les produits. Les résines et liant à base de formol sont très largement utilisées. Elles sont à l’origine d’émissions de formaldéhyde (un composé organique volatil) qui peuvent durer plusieurs mois.

Proposition de rédaction :

« Dans le choix des produits de construction, la maîtrise d’œuvre privilégiera les produits sans liants à base de formaldéhyde pour panneaux à base de bois et produits d’isolation »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Sont concernés tous les produits à base de fibres et les divers produits dérivés du bois : panneaux de particules, panneaux de fibres (MDF), panneaux de fibres haute densité (HDF), panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB), lamibois LVL, contre-plaqués, bois lamellés collé, bois moulé, etc.

 

(QAI: Qualité de l’air intérieur)

Points de vigilance

Cette clause implique une mise en œuvre difficile et une mauvaise accessibilité économique, toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que de telles mesures présentent un réel intérêt pour la qualité de l’air intérieur et pour la limitation de l’ozone.

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Ressources sur le sujet

Clauses Qualité de l'air intérieur - DREAL ARA

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