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Établissement d’un schéma d’intervention de chantier en cas de pollution accidentelle

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

Cette clause “Établissement d’un schéma d’intervention de chantier en cas de pollution accidentelle” permet de prévenir les pollutions accidentelles sur un chantier de voirie et ainsi mieux protéger l’environnement.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché établira un schéma d’intervention de chantier en cas de pollution accidentelle, détaillant la procédure à suivre et les moyens d’intervention de l’entreprise en cas d’incident (évacuation du matériel ou matériaux à l’origine de la pollution, mise en place de produits absorbants, curage des sols…)

Le schéma d’intervention de chantier en cas de pollution accidentelle sera soumis à la validation préalable du Maître d’œuvre. »

Pourquoi la clause “Établissement d'un schéma d'intervention de chantier en cas de pollution accidentelle” ?

L’établissement d’un schéma d’intervention de chantier en cas de pollution accidentelle est une mesure de prévention nécessaire afin de limiter l’impact des catastrophes environnementales pouvant être irréversibles.

Sur les chantiers, les pollutions accidentelles peuvent provenir de déversements d’hydrocarbures, de produits chimiques, de chaux, de bitume, d’huiles de décoffrage, de laitance de béton, de peintures, de résidus de grenaillage, sablage.

Elles peuvent survenir sur l’ensemble de l’exécution du chantier lors des : mises en œuvre, de chargements, de transports, de stockages, d’entretiens des véhicules, de nettoyages, d’accidents de circulation, de négligences.

Points de vigilance

Un plan d’intervention peut être prescrit avec obligation de prévenir les services de la police spéciale de l’eau des forêts, de l’environnement. Il peut être demandé à l’entreprise de relever dans un cahier, tous les incidents de chantier de façon systématique.

Articulation avec d'autres clauses

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