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Conception compatible avec l’utilisation des conteneurs et consommables remanufacturés d’imprimantes

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Commission Européenne
RC
CCTP

La clause « Conception compatible avec l’utilisation des conteneurs et consommables remanufacturés d’imprimantes » permet, dans un marché public de fournitures numériques, de réduire le nombre des déchets de cartouches, mais également de favoriser l’éco conception des imprimantes

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché de fournitures numériques, informatiques ou impliquant l’utilisation d’imprimantes ou copieurs lasers multifonctions, l’entreprise attributaire du marché prendra soin de proposer des fournitures respectant les conceptions techniques suivantes: La conception des produits ne doit pas empêcher l’utilisation de cartouches et de conteneurs de toner et/ou d’encre remanufacturés. Les astuces et les méthodes logicielles ou autres qui empêchent l’utilisation de cartouches et de conteneurs remanufacturés ne sont pas acceptables. »

Pourquoi la clause "Conception compatible avec l'utilisation des conteneurs et consommables remanufacturés d'imprimantes" ?

L’emploi des cartouches laser ou jet d’encre, représente environ 90% de déchets. Par conséquent, l’utilisation des cartouches remanufacturées permet de donner une seconde vie à une cartouche , finalement permettant de garantir des coûts, bien moins chers que les cartouches originales pour des performances identiques sans ajouter que du point de vue de la protection de l’environnement, cette solution est un vrai pas vers l’écoresponsabilité.

Points de vigilance

Le soumissionnaire doit fournir une déclaration ou des documents attestant que les cartouches et les conteneurs remanufacturés peuvent être utilisés dans le produit. Les produits porteurs d’un écolabel de type I satisfaisant aux critères retenus seront réputés conformes.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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