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Gestion des déchets contenant de l’amiante

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
MOE
CCTP

La clause « Gestion des déchets contenant de l’amiante » s’inscrit dans une démarche d’éco-transition et donc de gestion optimisé des déchets du batiment. L’amiante étant considéré comme un matériau dangereux, il est important que l’entreprise attributaire du marché assure une bonne gestion et revalorisation de celui-ci en le prouvant par une certification de qualification

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

En référence à l’arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante, l’entrepreneur devra être titulaire d’une certification de qualification pour assurer la dépose et la gestion des déchets contenant de l’amiante ; à défaut, il devra faire appel à un co-traitant ou sous-traitant qualifié. La certification est délivrée soit :

– par l’AFAQ selon la qualification ‘’amiante non friable à risques particuliers’’ référentiel AAI/J/9407 ;

– par QUALIBAT selon la qualification 1552 « traitement de l’amiante » remplaçant la qualification 1512 « traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers » 1513

Pourquoi la clause ?

Ces qualifications permettront à l’acheteur de choisir une entreprise travaillant avec des matériaux et/ou des produits qui, s’ils contiennent de l’amiante, liés ou fortement liés, ne sont pas susceptibles de libérer de fibres même sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air.

De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancers des poumons et de la plèvre.

Articulation avec d'autres clauses

Pièces demandées au stade de la candidature

Autres types d'achats complémentaires

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