Environnemental
Labels de santé environnementale dans la composition des couches jetables
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Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite de la Fiche annexe « Les couches jetables » au guide RECOCRECHES 1 – Recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en 2017.
Les couches jetables peuvent contenir des produits comme des parfums ou lotions dont les effets sur la santé des enfants sont encore mal connus, en l’absence de tests toxicologiques, il existe des labels de confiance qui apportent certaines des garanties sanitaires et limitent la présence de certains produits chimiques qui pourraient être dangereux pour la santé
Intitulé exact de la clause :
Dans le cadre de son marché, il est important que l’acheteur rédige la clause comme suit :
I- Dans le règlement de consultation :
« Ce marché comporte des exigences environnementales et sanitaires pour lesquelles des labels sont exigés, conformément aux articles R2111-12 à R2111-17 du Code de la Commande publique. »
II-Dans le cahier des clauses techniques particulières :
« Les couches à usage unique fournies devront comporter des labels, tels que définis à l’article R2111-14 du Code de la commande publique :
– le label « OEKO-TEX standard 100 », ou « OEKO-TEX Made in green »,
– ainsi que le label « Totally Chlore Free » (TCF)
Si un article proposé ne dispose pas du label exigé, le soumissionnaire devra se référer à l’ensemble des critères du label mentionné pour proposer une équivalence. Il indiquera les niveaux attendus pour chacun des critères, le niveau atteint par ses produits sur chacun de ces critères ainsi que les preuves fournies par des organismes certificateurs ou de contrôle. »
Pourquoi la clause ?
Les couches à usage unique dans les EAJE (Etablissement pour l’Accueil des Jeunes Enfants) sont un véritable enjeu de santé, les substances que certaines d’entre elles contiennent sont nocives pour la santé des enfants. Recourir à ce label revient à s’assurer de l’absence d’au moins 100 de ces substances nocives dans les couches à usage unique comme des allergènes, des perturbateurs endocriniens ou des substances cancérogènes.
La fiche « couches jetables » et le clausier associé sont téléchargeables sur le site RecoCrèches.fr : OUTILS ACHETEURS PUBLICS | Recocrèches (recocreches.fr)
Points de vigilance
L’article L2111-14 du code de la commande publique autorise le recours à des labels mais exige toutefois de laisser les produits présentant des caractéristiques équivalentes se présenter.
Malgré ces recommandations, la réglementation actuelle ne permet pas de s’assurer que les couches sont totalement exemptes de substances préoccupantes que ce soit par les tests toxicologiques ou par l’obtention de labels (familles de substances et seuils variables). La France a proposé à l’Europe l’adoption de seuils en vue d’une harmonisation pour garantir des couches plus saines sur le marché communautaire.
Il vous est tout à fait possible d’exiger un label dans un marché public, selon certaines conditions détaillées à l’art. R2111-14 du code de la commande publique.
Afin de respecter les principes de la commande publique, vous devez accepter les produits proposant un niveau d’exigence équivalent au référentiel du label attendu.
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