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L’éco-contribution

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
MOE
CCTP

La clause « L’éco-contribution » ou éco-participation, est destinée aux entreprises susceptibles d’avoir des déchets électroniques, électriques ou des éléments d’ameublement. De plus, l’éco-contribution s’ajoute au prix de vente de ces mêmes équipements. Aussi, elle est reversée aux organismes chargés des collectes et des traitements des déchets électriques et électroniques. Par conséquent, l’objectif de l’éco-participation est de sensibiliser les consommateurs au recyclage des appareils éligibles. 

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« L’entreprise indiquera le coût relatif à l’éco-contribution dans son offre. »

Pourquoi la clause « L'éco-contribution » ?

L’éco-contribution correspond au coût de la collecte et du traitement des déchets électroniques et électriques et des éléments d’ameublement. Également appelée éco-participation, elle s’ajoute au coût du prix de vente :

– des équipements électroniques vendus en France
– des équipements électriques vendus en France
– des éléments d’ameublement vendus en France.

L’objectif de cette taxe est de sensibiliser le consommateur à l’élimination des déchets électriques et à l’utilité de leur recyclage. L’éco-contribution a pour objectif de compenser le coût de la collecte et du recyclage des déchets engendrés par les appareils éligibles.

À ce titre, l’éco-contribution est reversée aux organismes chargés de cette mission de collecte et de traitement des déchets électriques et électroniques.
Il existe à ce jour, en France, quatre organismes appelés « éco-organismes », habilités à effectuer cette mission. Il s’agit d’Eco-systèm, d’Ecologic, de Recylum et de PV CYCLE.

Recylum et PV CYCLE sont respectivement spécialisés dans la collecte et le recyclage des lampes usagées et des panneaux photovoltaïques.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Guide : Photovoltaïque et Autoconsommation

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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