Environnemental
Variante facultative concernant un transport fluvial de matériaux
Acheteur public et réseaux
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Cette clause est proposée par Voies navigables de France dans son guide : « Guide pratique
pour des achats publics durables et climato-responsables – Intégrer un maillon fluvial dans
la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics. » publié en mai 2019.
La clause « Variante facultative concernant un transport fluvial de matériaux » s’applique à l’offreur d’offre et au maitre d’œuvre. En effet, les variantes facultatives permettent de comparer les avantages de chacun sur les solutions d’exécution de l’appel d’offre, temps qu’elles ne soient pas contraires au cahier des charges. Cependant l’acheteur public doit spécifier ses exigences en matière de variantes facultatives.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :
« Les variantes facultatives sont autorisées pour les lots dans la limite des précisions ci-après.
Les variantes proposées par les candidats porteront uniquement sur le transport fluvial des matériaux de construction / des déblais du chantier. Les candidats qui présenteront une offre variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.
Les variantes sont autorisées dès lors qu’elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, constituées de toutes les clauses administratives et financières ainsi que toutes les clauses techniques, à l’exception de celles relatives au transport des matériaux de construction / des déblais du chantier »
Pourquoi la clause ?
Les variantes présentent l’avantage d’être un moyen souple d’intégrer un maillon fluvial dans le chantier au stade des spécifications techniques, en laissant les candidats être force de proposition. Elles permettent à l’acheteur public de pouvoir comparer les avantages respectifs de plusieurs solutions d’exécution du chantier.
Les dispositions légales et réglementaires relatives aux marchés publics imposent à l’acheteur public de spécifier de manière précise ses exigences en matière de variante. Il apparaît par conséquent possible pour l’acheteur public de spécifier dans le règlement de la consultation que la variante portera exclusivement sur le transport fluvial des matériaux et/ou des déblais du chantier.
Points de vigilance
Le recours à une variante facultative, laissée à l’initiative des candidats, fait malheureusement encourir le risque à l’acheteur public qu’aucun candidat ne propose de solution intégrant un transport fluvial.
Ressources sur le sujet
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