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Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : repas dit « végétarien »

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Aprobio
CCTP

La clause « qualité de prestation attendue dans le choix des produits : repas dit « végétarien » » s’applique aux  gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire. En effet, ils doivent impérativement proposer une fois par semaine ce type de repas.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Exigences : 

Conformément à la loi EGALIM, le titulaire devra proposer au moins une fois par semaine un repas végétarien. Ceci en privilégiant les plats confectionnés par ses soins et non issus de produits industriels déjà transformés, prêts à consommer. »

Pourquoi la clause « Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : repas dit « végétarien » » ?

Au plus tard le 2 novembre 2019, soit un an après la promulgation de la loi EGALIM , et pour une durée de deux ans; les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien.

L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation dont les résultats seront transmis six mois avant son terme. Les restaurants collectifs servant plus de 200 repas par jour doivent élaborer un plan pluriannuel de diversification des protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :

Qualité de prestation dans le choix des produits

Produits frais et de saison

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité

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