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Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits frais et de saison

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Aprobio
RC
CCTP

La composition des menus, dans le cadre d’un marché public, devra se faire selon quelques critères bien définis : la fraicheur du produit, sa saisonnalité, la localité du produit ainsi que la variété des produits sont des exemples non-exhaustifs.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Dans la clause intitulée « Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits frais et de saison », il est important que l’entreprise respecte les conditions suivantes :

« Exigences pour la composition des menus : 

Le titulaire devra privilégier les produits frais dans la composition des repas : les fruits et légumes (carottes, endives, oignons, pommes de terre, pommes, céleris, choux…) ainsi que les laitages et les viandes (bœuf, porc, volaille) devront y tenir une place significative.

Ces produits frais devront être introduits dans les menus en tenant compte du respect des saisonnalités de production.

Notamment pour les produits locaux (un calendrier de saison en région Hauts-de-France est disponible en annexe 2).

Tout en laissant place à d’autres produits dans un souci de variété des menus proposés.« 

Pourquoi la clause "Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits frais et de saison" ?

La loi EGALIM met en place plusieurs Objectifs chiffrés sur une année civile (en valeur financière) : – 50% de produits remplissant ces conditions :

Produits acquis en prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie (entre 10 et 30%),

Signes Officiels de Qualité (Label Rouge, AOP, IGP, STG, AB),

Mentions valorisantes (« montagne », « fermier », « produits à la ferme », « produits de pays », etc.),

Ecolabel (applicable à terme sur des produits alimentaires),

Produits d’exploitation à Haute Valeur Environnementale de niveau 2, équivalences

– Dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique (ou en 2ème année de conversion) d’ici 2022.

Points de vigilance

Il est possible d’exiger dans le CCTP (c’est-à-dire au titre des conditions d’exécution du contrat) des produits d’origine Hauts-de-France en le justifiant par l’objet du marché.

En revanche, il est délicat d’ériger le localisme (lié à l’origine ou à la situation géographique des candidats) en critère (du Règlement de consultation) de jugement des offres, sauf si un tel critère est justifié par l’objet du marché (ex : CE, 14 janvier 1998, n° 168688).

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pourrez également consulter les clauses suivantes : 

Qualité de prestation dans le choix des produits

Produits durables et locaux

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité

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