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Clause Environnemental

Constitution de la botte de paille

RC CCTP
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La clause « Constitution de la botte de paille » vous permettra de savoir quel type de paille sera accepté par les RPCP. L’acceptation se vaut pour des travaux d’ordre public, de construction ou de rénovation utilisant la paille comme matériau. L’utilisation de cette botte est un élément essentiel de l’objet du marché. Les entreprises seront donc sélectionnées en respect de ces pratiques.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Le matériau utilisé est la botte de paille. Il doit s’agir de paille de blé, les autres céréales n’étant pas couvertes par les RPCP. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Pourquoi la clause « Constitution de la botte de paille » ?

Lors d’une construction spécifique, telle qu’une construction en botte de paille, il est important d’informer les entreprises dès le descriptif de l’objet du marché sur cet élément essentiel.

Points de vigilance

Il est important de prévoir également des critères de sélection des candidatures et des offres qui permettent de sélectionner une entreprise performante en la matière.

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Guide pratique de l'éco-conception

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