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Appareil électronique, indice de durabilité et de réparabilité

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Région Grand-Est
CCTP

La clause « Appareil électronique, indice de réparabilité et de durabilité » s’appliquera aux entreprises fournissant des appareils électriques et électroniques. Afin de réduire le gaspillage d’appareils, leur réparation est indispensable. L’objectif de cette clause est d’atteindre 60% de réparation des appareils électriques et électroniques d’ici 5 ans. 

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Par ailleurs, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2020-105 du 10 février 2020) rend obligatoire au 1er janvier 2021 l’indice de réparabilité (article 16, codifié à l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement), remplacé au 1er janvier 2024, par l’indice de durabilité.

Cet indice de réparabilité sera intégré aux marchés subséquents dès que possible. Les discussions actuelles ont défini 4 familles de produits, dont les ordinateurs (ainsi que pour information les téléviseurs, les smartphones et les lave-linges).
Pour information, les critères d’évaluation connus à ce jour sont, à minima, les suivants :
– La mise à disposition d’une documentation précise permettant de réparer
– La facilité de démontage et remontage
– La disponibilité des pièces détachées
– Le prix des pièces détachées. »

Pourquoi la clause « Appareil électronique, indice de réparabilité et de durabilité » ?

Un indice de réparabilité permettra au consommateur de savoir si son produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. Il aura les moyens d’agir grâce un outil simple et visuel.

Objectif : atteindre 60 % de taux de réparation des appareils électriques et électroniques d’ici 5 ans.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et les acteurs du secteur travaillent avec un indice simple : une note sur 10. Cet indice sera apposé directement sur le produit ou son emballage et sur le lieu de vente (à côté du prix du produit par exemple).

Il est déployé depuis le 1er janvier 2021.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante : Respect de l’écolabel EPEAT dans un marché de fournitures informatiques

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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