Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Prévention de nuisances acoustiques

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

Cette clause « Prévention de nuisances acoustiques » permet de diminuer la pollution acoustique des chantiers de voirie et ainsi mieux protéger l’écosystème environnant.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché limitera les risques de nuisances acoustiques engendrées par le chantier, selon le principe que les bruits de chantier ne doivent pas causer une gêne excessive pour le voisinage ni l’environnement. Le titulaire s’engage à respecter les obligations suivantes :
1. Le niveau acoustique maximum en limite de chantier (hors dispositifs sonores de sécurité) est de 85 dB.
2. L’entreprise devra, préalablement au début des travaux, présenter au maître d’œuvre, sur demande de ce dernier, les mesures qu’il envisage de prendre pour atténuer le bruit.
3. L’entreprise devra être en possession des certificats de conformité acoustique de l’ensemble des engins et matériels présents sur le chantier.
4. Le travail de nuit (20h – 7h) et jours fériés est interdit sauf dérogation spéciale. »

Pourquoi la clause "Prévention de nuisances acoustiques" ?

Cette clause permet une diminution de la pollution sonore qui peut affecter en premier lieu les animaux ; un niveau acoustique très élevé du chantier réduit leur capacité de survie et perturbe leur écosystème de vie.

Les chantiers de voiries mobilisent un grand nombre d’engins de chantier ce qui représente un risque accru de nuisance acoustique.

Points de vigilance

Cette clause a surtout un intérêt lorsque le chantier de voirie a lieu dans un écosystème sensible près des réserves naturelles.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

Télécharger 

L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

Télécharger 

Guide pratique de l'éco-conception

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.