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Clause Environnemental

Quantité de carbone stocké et impact sur l’environnement (indicateur « Ic construction » et indicateur « Stock C » – phase de programmation d’un projet biosourcé

CCTP
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020.

Dans la première phase du projet visant à la construction d’un bâtiment avec des matériaux biosourcés, il est indispensable de passer par une étape de programmation et d’étude de faisabilité. Dans ce cadre, il est nécessaire de définir l’ambition du maître d’ouvrage dans cette intégration de matériaux biosourcés. En application de la réglementation environnementale en vigueur ( RE2020), deux possibilités sont envisageables pour déterminer cette ambition :

  • l’indicateur « ic construction » (indicateur carbone)
  • l’indicateur « Stock C » (coefficient stockage carbone). 

Proposition de rédaction :

> « Dans le cadre de la programmation et l’étude de la faisabilité du projet, l’indicateur « ic construction » du projet (impact sur le changement climatique des composants du bâtiment et du chantier) calculé dans le cadre du RE2020 sera inférieur à xx kg/m2. Le seuil pris en compte devra être a minima celui de 2025. »

> “L’indicateur « Stock C » du projet (quantité de carbone biogénique stocké dans le bâtiment) sera a minima de xx kg C/m2. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Elle prend en compte non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.
L’objectif est de réduire l’empreinte carbone d’une filière aujourd’hui responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre françaises et de la consommation de 44% de l’énergie sur le territoire, et de contribuer à l’objectif global de neutralité carbone en 2050 (source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires).

Contrairement à l’indicateur « ic construction » qui constitue une véritable exigence réglementaire, l’indicateur « Stock C » n’est calculé qu’à titre indicatif. Il se révèle néanmoins très pertinent pour valoriser l’intégration des matériaux biosourcés.

Points de vigilance

Les niveaux utilisés par ces indicateurs sont évolutifs. Pour le cas de l’indicateur « Ic Construction », ces niveaux varient selon les constructions envisagées (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, …)

(source : CD2E – Fiche outil RE2020)

Plus un projet est de grande envergure, plus l’intégration des matériaux biosourcés doit être pensée en amont du projet et être effectuée avec précaution. Cette attention supplémentaire est justifiée par plusieurs raisons : tout d’abord, les effets d’échelle sont plutôt favorables aux méthodes conventionnelles (impliquant des matériaux d’origine minérale et pétrosourcés), mettant fréquemment les filières biosourcées dans l’incapacité de proposer des offres compétitives (MTES, 2020, p.16).

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Télécharger 

Guide MTCET - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

CD2E - Fiche outil RE2020

Fiche de synthèse sur les exigences réglementaires de la RE2020

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