Labels exigés dans le cadre d’un lot « petite enfance » ou « crèches » – Produits d’entretien

Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.

Certains produits et méthodes de nettoyage et de désinfection associées sont une source d’exposition importante des enfants et des professionnels à des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé (irritantes pour la peau et les voies respiratoires, corrosives, cancérigènes, favorisant les allergies, potentielles perturbatrices endocriniennes)

Intitulé exact de la clause :

Dans le cadre de son marché, il est important que l’acheteur rédige la clause « Labels exigés dans le cadre d’un lot « petite enfance » ou « crèches »- produits d’entretien » comme suit:

I- Dans le cadre du règlement de consultation

« Le lot « petite enfance » comporte des exigences environnementales et sanitaires pour lesquelles des labels sont exigés, conformément aux articles R2111-12 à R2111-17 du Code de la Commande publique. »

II- Dans le cadre du Cahier des Clauses techniques particulières

« En référence aux exigences indiquées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) le titulaire devra fournir des produits disposant d’un label tel que défini à l’article R2111-14 du Code de la Commande Publique : Ecolabel Européen, Eco détergence Ecocert, Nordic Swan ou Cosmos.

Les niveaux de performance et labels correspondants sont détaillés par type de produit dans le BPU.

Si un article proposé ne dispose pas du label de référence indiqué dans le BPU, le soumissionnaire devra se référer à l’ensemble des critères du label mentionné pour proposer une équivalence. Il indiquera les niveaux attendus pour chacun des critères, le niveau atteint par ses produits sur chacun de ces critères ainsi que les preuves fournies par des organismes certificateurs ou de contrôle. »