Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg
Clause Environnemental

Labels exigés dans le cadre d’un lot « petite enfance » ou « crèches » – Produits d’entretien

CCTP RC
3AR
Ambassadeur

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.

Certains produits et méthodes de nettoyage et de désinfection associées sont une source d’exposition importante des enfants et des professionnels à des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé (irritantes pour la peau et les voies respiratoires, corrosives, cancérigènes, favorisant les allergies, potentielles perturbatrices endocriniennes)

Intitulé exact de la clause :

Dans le cadre de son marché, il est important que l’acheteur rédige la clause « Labels exigés dans le cadre d’un lot « petite enfance » ou « crèches »- produits d’entretien » comme suit:

I- Dans le cadre du règlement de consultation

« Le lot « petite enfance » comporte des exigences environnementales et sanitaires pour lesquelles des labels sont exigés, conformément aux articles R2111-12 à R2111-17 du Code de la Commande publique. »

II- Dans le cadre du Cahier des Clauses techniques particulières

« En référence aux exigences indiquées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) le titulaire devra fournir des produits disposant d’un label tel que défini à l’article R2111-14 du Code de la Commande Publique : Ecolabel Européen, Eco détergence Ecocert, Nordic Swan ou Cosmos.

Les niveaux de performance et labels correspondants sont détaillés par type de produit dans le BPU.

Si un article proposé ne dispose pas du label de référence indiqué dans le BPU, le soumissionnaire devra se référer à l’ensemble des critères du label mentionné pour proposer une équivalence. Il indiquera les niveaux attendus pour chacun des critères, le niveau atteint par ses produits sur chacun de ces critères ainsi que les preuves fournies par des organismes certificateurs ou de contrôle. »


Segment(s) achat :
Éducation et petite enfance
Entretien des locaux
Santé et hygiène

Première publication le 01/08/2023

Pourquoi la clause ?

Les établissements d’accueil du jeune enfant, aussi appelé EAJE, doivent faire l’objet d’une prudence particulière au regard du public qu’ils reçoivent. Utiliser cette clause revient à interdire des produits qui peuvent être nocifs pour la santé tout en favorisant des alternatives non dangereuses et toutes aussi efficaces.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger le guide RecoCrèches 3, accessible gratuitement sur ce lien: https://www.recocreches.fr/formulaire-guide-recocr%C3%A8ches-3-imp

Pour davantage d’outils n’hésitez pas à consulter la bibliothèque virtuelle RecoCrèches à destination des acheteurs publics, accessible gratuitement en suivant ce lien: https://www.recocreches.fr/outils-acheteurs-publics

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Guide RecoCrèches 3 - Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants

Formulaire de téléchargement :

Consulter 

Guide Recocrèches 1 - Recommandations pour l'accueil d'enfants dans un environnement sain

Formulaire de téléchargement

Consulter 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.