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Exigence de composition minimum en plastique recyclé d’un produit informatique

Cette clause a été rédigée en partenariat avec TCO Development
RC
CCTP

La clause “Exigence de composition minimum en plastique recyclé d’un produit informatique” permet d’exiger la fourniture de produits qui présentent une composition de minimum 85% en plastique recyclé.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Le(s) produit(s) doi(ven)t être conforme(s) aux critères les plus récents de l’écolabel “TCO Certified Edge – Minimum 85% recycled plastic content”.

Moyens de vérification pour chaque produit visé par l’obligation de conformité aux critères de TCO Certified Edge « Minimum 85% recycled plastic content »:
– Mention du produit et de sa certification “Edge – Minimum 85% recycled plastic” dans le “Product Finder” 
– Présence du label sur le produit et présentation d’un certificat “TCO Certified Edge – Minimum 85% recycled plastic content” en état de validité
– Envoie d’un dossier technique comprenant les tests en laboratoires et audits sociaux réalisés par un ou plusieurs organismes de vérifications indépendants (accrédités aux normes ISO pertinentes) et prouvant la conformité avec l’ensemble des critères de TCO Certified Edge – Minimum 85% recycled plastic content. »

Cette clause concerne uniquement les catégories de produits suivantes: Ecrans/Moniteurs.

 

Pourquoi la clause "Exigence de composition minimum en plastique recyclé d’un produit informatique" ?

La fabrication d’équipements informatiques est associée à une large série de problématiques environnementales et sociales. Parmi celles-ci, la surconsommation de ressources naturelles limitées et la génération d’inquiétants volumes de déchets électroniques (e-waste) représentent actuellement certaines des incidences les plus néfastes du secteur.

– Les critères de l’écolabel “TCO Certified Edge – Minimum 85% recycled plastic content” visent à promouvoir la réutilisation de plastiques pour la fabrication de nouveaux produits afin de considérablement réduire leur impact environnemental: le recyclage préserve nos ressources naturelles et permet jusqu’à 80% d’économies d’énergie lors de la phase de fabrication (en comparaison avec l’utilisation de matières premières vierges). Il réduit également les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les risques de pollution de l’eau et de l’air.

– Demander du matériel certifié selon TCO Certified Edge – Minimum 85% recycled plastic content permet aux acheteurs de soutenir l’économie circulaire en exigeant des produits présentant des compositions en plastique recyclé parmi les plus avancées du marché.

– TCO Certified Edge – Minimum 85% recycled plastic content est entièrement conforme aux exigences de l’écolabel de type 1 telles que définies par la norme ISO 14024 et est membre du Global Ecolabelling Network (GEN). Toutes les vérifications sont effectuées par des vérificateurs indépendants dûment accrédités en vertu des normes internationales ISO 17025 et ISO 17021.

Points de vigilance

L’intégralité des produits visés par l’obligation de conformité à la version la plus récente des critères TCO Certified devront être  mentionnés dans le “Product Finder” qui est la base de donnée en ligne et en temps réel des produits certifiés selon TCO Certified et disponible via ce lien:

https://tcocertified.com/product-finder/

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante:

Utilisation de l’écolabel TCO Certified

Exigence de durée de vie minimum de la batterie d’un produit informatique

 

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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