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Clause Environnemental

Certification à un laboratoire de conformité des panneaux photovoltaiques

RC CCTP
CD2E
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La clause intitulée « Certification à un laboratoire de conformité des panneaux photovoltaiques » permet d’éviter tout risque de non qualité des panneaux photovoltaiques, qui pourraient engendrer des surcoûts sur le plan économique et un mauvais recyclage du panneau solaire. Elle permet ainsi de n’étudier pour son achat public que les offres conformes.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Afin de choisir les produits présentant la meilleure garantie de qualité et de durabilité, toutes entreprises candidates d’un marché de fabrication de panneaux PV ou de développement de centrales solaires devra justifier d’un certificat de conformité des panneaux PV pour l’attribution du marché. »


Segment(s) achat :
Énergies et fluides

Pourquoi la clause "Certification à un laboratoire de conformité des panneaux photovoltaiques" ?

Cette clause permet d’assurer à l’acheteur que l’entreprise avec laquelle il contractualisera l’achat de panneaux PV aura, au préalable, fait vérifier la conformité, la qualité et la durabilité de ces produits auprès d’un laboratoire composé d’ingénieurs qualifiés et accrédités COFRAC (Comité Francais d’Accréditation)

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d'économie circulaire en France

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