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Clause Environnemental

Respect de l’écolabel EPEAT dans un marché de fournitures informatiques

CCTP RC
Région Grand Est
Acheteur public et réseaux

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par la Région Grand-Est,

La clause « Respect de l’écolabel EPEAT dans un marché de fournitures informatiques » permet un filtrage des entreprises candidates à des travaux de fournitures numériques et informatiques grâce à l’obligation de proposer des machines de qualité correspondant au grade Argent du premier écolabel mondial pour le secteur des technologies de l’information.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

Le titulaire prendra obligatoirement en compte dans son offre de fournitures informatiques:

– L’obligation a minima du label EPEAT Silver susmentionné ou équivalent pour les machines (C.2.1.)

– L’intégration de 30 % de matériaux recyclés pour la fabrication des housses de transport du matériel informatique (C.2.3.).


Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie

Première publication le 07/01/2021

Pourquoi la clause ?

EPEAT pour (Electronic Product Environmental Assessment Tool) est un écolabel de type II et le premier écolabel mondial pour le secteur des technologies de l’information.

Le programme EPEAT permet une vérification indépendante des allégations des fabricants et le registre en ligne EPEAT répertorie les produits durables d’un plus grand nombre de fabricants que tout autre écolabel comparable. Les fabricants enregistrent les produits dans le système EPEAT en fonction de la capacité des appareils à répondre à certains critères obligatoires et facultatifs qui concernent le cycle de vie complet du produit, de la conception et de la production à l’utilisation d’énergie et au recyclage.

Les produits cotés Silver (Argent) répondent à tous les critères obligatoires et à au moins 50 % des critères facultatifs.

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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