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Respect de l’écolabel EPEAT dans un marché de fournitures informatiques

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Région Grand-Est
RC
CCTP

Le titulaire prendra obligatoirement en compte dans son offre de fournitures informatiques:

– L’obligation a minima du label EPEAT Silver susmentionné ou équivalent pour les machines (C.2.1.)

– L’intégration de 10 % de matériaux recyclés pour la fabrication des housses de transport du matériel informatique (C.2.3.).

Pourquoi la clause ?

EPEAT pour (Electronic Product Environmental Assessment Tool) est le premier écolabel mondial pour le secteur des technologies de l’information.

Le programme EPEAT permet une vérification indépendante des allégations des fabricants et le registre en ligne EPEAT répertorie les produits durables d’un plus grand nombre de fabricants que tout autre écolabel comparable. Les fabricants enregistrent les produits dans le système EPEAT en fonction de la capacité des appareils à répondre à certains critères obligatoires et facultatifs qui concernent le cycle de vie complet du produit, de la conception et de la production à l’utilisation d’énergie et au recyclage.

Les produits cotés Silver (Argent) répondent à tous les critères obligatoires et à au moins 50 % des critères facultatifs.

Articulation avec d'autres clauses

Indice de durabilité et critères d’évaluations

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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