Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Respect de l’écolabel EPEAT dans un marché de fournitures informatiques

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Région Grand-Est
RC
CCTP

La clause « Respect de l’écolabel EPEAT dans un marché de fournitures informatiques » permet un filtrage des entreprises candidates à des travaux de fournitures numériques et informatiques grâce à l’obligation de proposer des machines de qualité correspondant au grade Argent du premier écolabel mondial pour le secteur des technologies de l’information.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

Le titulaire prendra obligatoirement en compte dans son offre de fournitures informatiques:

– L’obligation a minima du label EPEAT Silver susmentionné ou équivalent pour les machines (C.2.1.)

– L’intégration de 10 % de matériaux recyclés pour la fabrication des housses de transport du matériel informatique (C.2.3.).

Pourquoi la clause ?

EPEAT pour (Electronic Product Environmental Assessment Tool) est un écolabel de type II et le premier écolabel mondial pour le secteur des technologies de l’information.

Le programme EPEAT permet une vérification indépendante des allégations des fabricants et le registre en ligne EPEAT répertorie les produits durables d’un plus grand nombre de fabricants que tout autre écolabel comparable. Les fabricants enregistrent les produits dans le système EPEAT en fonction de la capacité des appareils à répondre à certains critères obligatoires et facultatifs qui concernent le cycle de vie complet du produit, de la conception et de la production à l’utilisation d’énergie et au recyclage.

Les produits cotés Silver (Argent) répondent à tous les critères obligatoires et à au moins 50 % des critères facultatifs.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pourriez également étudier ces notions: Indice de réparabilité et critères d’évaluations

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

Télécharger 

Guide pratique de l'éco-conception

Télécharger 

Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.