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Garde et surveillance d’un chantier avec matériaux en paille

Cette clause a été rédigée en partenariat avec PARIS HABITAT
Travaux
CCTP

La clause « Garde et surveillance d’un chantier avec matériaux en paille » devra être adoptée pour les travaux de construction ou de rénovation contenant la paille. Les chantiers où la paille est l’un des matériaux utilisés, devront être surveillés par des gardiens afin d’éviter tout incendie criminel. La paille en vrac sera donc surveillée et ne devra donc pas être visible en dehors des heures de chantier. 

 

Quelle est l’intitulé exact de la clause ?

Il est aussi important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Garde et surveillance des lieux
Le chantier est situé dans une zone urbaine, le risque d’incendie criminel en cours de chantier existe. L’entreprise veillera à ne pas laisser de paille visible en dehors des heures de chantier.
Le chantier doit faire l’objet d’un gardiennage.
L’Entrepreneur aura la garde du chantier faisant l’objet du marché ; il veillera à ce que nul tiers ne s’y introduise, à l’exception des intervenants, sous peine de supporter toutes les conséquences financières qui pourraient en résulter. Cette obligation survivra jusqu’à la réception des travaux. Si par suite d’une occupation irrégulière, cette réception devait être repoussée à une date ultérieure à celle prévue par le marché, l’entrepreneur serait passible de pénalités de retard »

Pourquoi la clause « Garde et surveillance d’un chantier avec matériaux en paille » ?

La paille, lorsqu’elle se présente sous une forme compactée (exemple : Ballot) n’est pas plus inflammable qu’un autre matériau. Or lorsque cette dernière se présente en “vrac”, la présence d’oxygène fait d’elle un combustible, et donc un potentiel danger. Il est essentiel pour le commanditaire d’intégrer cette clause, afin de protéger l’environnements du chantier.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter les clauses suivantes :

« La formation pro-paille« 

« Les pénalités »

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Guide pratique de l'éco-conception

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