Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Fiabilité et transparence des informations sur la qualité environnementale et sociale des produits.

Cette clause a été rédigée en partenariat avec  Ministère de la Transition Ecologique (CGDD - DAF - SNUM) DITP UGAP ADEME EcoInfo - CNRS HOP Halte à l’Obsolescence Programmée Banque de France Crédit Agricole - GIP Airbus ADEO
CCAP
CCTP

Les thèmes traités dans le présent marché (public) s’inscrivent dans une approche de cycle de vie des produits : identification et réduction des impacts environnementaux et sociaux dans les phases de fabrication, d’utilisation et de gestion de la fin de vie des équipements.

Les matériels répondent aux exigences minimales suivantes :
Une longue durée d’utilisation ;
Des possibilités de réparation ;
Une adaptation aux besoins (pas de sur-spécifications) ;
Une consommation énergétique économe ;
Une capacité de recyclage des matériels et d’utilisation de matériaux recyclés
Une réduction des polluants et des substances toxiques ;
Une exclusion des substances cancérigènes et des métaux lourds ;
Un faible rayonnement électromagnétique ;

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Durant l’exécution du marché, les équipements fournis doivent être accompagnés des moyens de preuve
relatifs à leur capacité de mise à jour, leur capacité de recyclage, leur efficacité énergétique, leurs composants et leurs émissions. Ces éléments sont fournis sur simple demande de l’acheteur durant l’exécution
du marché.

Pour les équipements bénéficiant d’un label environnemental, les performances environnementales sont
réputées couvertes par le label. Les titulaires sont tenus alors de fournir, sur simple demande de l’acheteur
pendant la durée du marché les certifications associées à ces labels.

Ces moyens de preuve doivent être transparents (délivrés par une autorité indépendante), fiables (mention
explicite de l’équipement bénéficiant du label) et non échus (certification en cours de validité).
Des exigences environnementales précises sont consignées au CCTP du présent marché (cf chapitre XX
du CCTP). Le titulaire respecte ces exigences sans réserve aucune.

Points de vigilance

Les matériels fournis dans le cadre du présent marché doivent offrir la possibilité de réactualiser la version
fournie des systèmes d’exploitation et les logiciels sans nécessité de faire évoluer ou de remplacer les
équipements.

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.