Fiabilité et transparence des informations sur la qualité environnementale et sociale des produits

Cette clause est proposée par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 

La clause « Fiabilité et transparence des informations sur la qualité environnementale et sociale des produits » s’inscrit dans une approche de cycle de vie des produits : identification et réduction des impacts environnementaux et sociaux dans les phases de fabrication, d’utilisation et de gestion de la fin de vie des équipements.

Les matériels répondent aux exigences minimales suivantes :
>Une longue durée d’utilisation ;
>Des possibilités de réparation ;
>Une adaptation aux besoins (pas de sur-spécifications) ;
>Une consommation énergétique économe ;
>Une capacité de recyclage des matériels et d’utilisation de matériaux recyclés
>Une réduction des polluants et des substances toxiques ;
>Une exclusion des substances cancérigènes et des métaux lourds ;
>Un faible rayonnement électromagnétique ;

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Dans le cadre d’un marché public il est important que la clause soit écrite comme suit:

« Durant l’exécution du marché, les équipements fournis doivent être accompagnés des moyens de preuve relatifs à leur capacité de mise à jour, leur capacité de recyclage, leur efficacité énergétique, leurs composants et leurs émissions. Ces éléments sont fournis sur simple demande de l’acheteur durant l’exécution du marché.

Pour les équipements bénéficiant d’un label environnemental, les performances environnementales sont réputées couvertes par le label. Les titulaires sont tenus alors de fournir, sur simple demande de l’acheteur pendant la durée du marché les certifications associées à ces labels.

Ces moyens de preuve doivent être transparents (délivrés par une autorité indépendante), fiables (mention explicite de l’équipement bénéficiant du label) et non échus (certification en cours de validité).
Des exigences environnementales précises sont consignées au CCTP du présent marché (cf: chapitre XX du CCTP). Le titulaire respecte ces exigences sans réserve aucune.