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Impact carbone

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Réseau Breton bâtiment durable
Travaux
AMO
MOE
CCTP

La clause « Impact Carbone » a pour but d’aider les professionnels à rendre leurs bâtiments plus durables et vertueux. L’objectif de cette clause est de sensibiliser à l’impact de leur empreinte carbone sur l’environnement.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« L’indicateur « Réchauffement climatique » justifié par une FDES disponible sur la base INIES est inférieur ou égal à 5,51 kg  CO2eq/UF, pour une UF de 1 m² et de 100 mm d’épaisseur »

 

Pourquoi la clause "Impact Carbone" ?

« Une FDES est un document normalisé qui présente les résultats de l’Analyse de Cycle de Vie d’un produit ainsi que des informations sanitaires dans la perspective du calcul de la performance environnementale et sanitaire du bâtiment pour son éco-conception.

Elles prennent en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de l’extraction des matières premières à sa fin de vie, sans oublier les transports, la mise en œuvre et l’usage même du produit (cradle to grave). Les FDES constituent ainsi un outil multicritère majeur permettant d’aider les professionnels dans leurs choix pour rendre un bâtiment plus durable, avec des impacts limités sur l’environnement tout en créant une ambiance saine pour les futurs utilisateurs.

L’indicateur changement climatique sert à évaluer la contribution du produit de construction ou de l’équipement à l’augmentation de la teneur de l’atmosphère en gaz à effet de serre. Il est admis que l’augmentation de l’effet de serre entraîne des modifications du climat de la Terre, et notamment une augmentation de la température moyenne, d’où le nom de l’indicateur. Il est exprimé en kg équivalent CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) et regroupe toutes les émissions de gaz à effet de serre du produit tout au long de son cycle de vie.

Tous les gaz n’ont pas le même effet.

Ainsi, un kilogramme de méthane (CH4) contribue 21 fois plus à l’effet de serre qu’un kilogramme de CO2, et un kilogramme de protoxyde d’azote (N2O) 310 fois plus. Certains gaz contribuent plusieurs milliers de fois plus que le CO2 à l’effet de serre pour chaque kilogramme émis. L’indicateur changement climatique renseigne donc sur les émissions de gaz à effet de serre et leurs effets sur le réchauffement climatique (la norme impose a minima de prendre en compte les trois principaux gaz pertinents pour les produits de construction (CO2, CH4, N2O).

Alors que de nombreux outils existent pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre d’un territoire ou d’une activité (l’empreinte carbone ou le bilan carbone…), seule l’analyse de cycle de vie support des FDES et des PEP est un outil adapté aux produits ainsi qu’aux bâtiments.

Source

Points de vigilance

Comme pour l’énergie, il est important de raisonner au niveau du bâtiment plutôt qu’au niveau des produits.

En effet, certains produits ont un effet bénéfique sur le bâtiment en diminuant ses consommations et ses émissions de gaz à effet de serre.

Afin de ne pas compter 2 fois cet effet, ces diminutions de consommation ou d’émissions de gaz à effet de serre, appelés les évitements, ne sont pas attribués aux produits (et donc n’apparaissent pas en diminution de leurs impacts) mais sont pris en compte dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Pensez à effectuer une vérification du respect de cette clause dans l’exécution et les livrables demandés.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante : « Les pénalités ».

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Le bois local MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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