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Taux de plastique neuf et recyclé dans les imprimantes

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Commission Européenne
CCTP

La clause « Taux de plastique neuf et recyclé dans les imprimantes » permet, dans un marché public de fournitures numériques, de s’assurer qu’un pourcentage du plastique utilisé dans la construction de l’imprimante provient bien d’un plastique recyclé. Cette clause favorise l’éco conception des imprimantes.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché de fournitures numériques, informatiques ou impliquant l’utilisation d’imprimantes ou copieurs lasers multifonctions, l’entreprise attributaire du marché prendra soin de proposer des fournitures respectant les conceptions techniques suivantes: Les produits doivent utiliser un pourcentage de 15 % ≤ x < 20 % de matières plastiques recyclées postconsommation, calculé en pourcentage du poids total des matières plastiques utilisées. » 

Pourquoi la clause "Taux de plastique neuf et recyclé dans les imprimantes" ?

Cette clause permet de vérifier qu’un certain pourcentage du plastique utilisés dans la construction des imprimantes est bien un plastique recyclé après une première consommation. L’utilisation des plastiques recyclés permet de réduire l’impact environnemental majeur causé par des déchets plastiques.

Points de vigilance

Peuvent être exclues du pourcentage de ce calcul les pièces suivantes: cartes de circuits imprimés, câbles, connecteurs, composants électroniques, composants optiques, éléments de protection contre les décharges électrostatiques et contre les interférences électromagnétiques, bioplastiques.

Le soumissionnaire doit fournir des documents précisant le pourcentage de matières plastiques postconsommation utilisées dans le(s) modèle(s) d’appareil(s) de traitement d’images, calculé conformément à la norme EN 45557. Les appareils porteurs d’un label écologique de type I satisfaisant aux exigences spécifiées seront réputés conformes.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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