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Emballages alimentaires

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Aprobio
RC
CCTP

La clause « Emballages alimentaires » est destinée aux opérateurs de restaurations. Cette clause a pour but de prévenir qu’il est désormais interdit d’utiliser les emballages alimentaires en plastique s’ils sont à usage unique ainsi que les contenants alimentaires en plastiques. Quant à ces derniers, leur utilisation sera tolérée jusqu’en 2028 pour les collectivités de moins de 2000 habitants.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Les types d’emballages devront correspondre aux normes en vigueur sanitaires, d’hygiènes et de sécurité.

Conformément aux exigences de la loi EGAlim, le titulaire devra tenir compte des échéances suivantes : 
– 1er janvier 2020 : interdiction des bouteilles d’eau en plastique et de la mise à disposition des ustensiles à usage unique en matière plastique ;
– 1er janvier 2025-2028 : il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service de matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires et universitaires, ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants, cette mesure est applicable au plus tard le 1er janvier 2028.

Le candidat au marché renseignera ce critère. Le titulaire du marché fournira un bilan aux échangés cités, pour rendre compte de la réalisation de ces objectifs. »

 

Pourquoi la clause "Emballages alimentaires" ?

Les opérateurs de la restauration collective privée devront, selon les échéances de la loi EGAlim, mettre en place des mesures permettant de supprimer l’usage des plastiques.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter les clauses suivantes :

Qualité de prestation dans le choix des produits

Produits frais et de saison

– Les pénalités

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité

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