Privilégier les produits de construction disposant d’une attestation de conformité ou d’un rapport d’essais justifiant la classe A+

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Dans le cadre du Plan régional ozone, action prioritaire de la Stratégie Eau-Air-Sol-Energie menée en région Auvergne Rhône-Alpes, cette clause provient des livrables publiés en septembre 2023 par la DREAL ARA sur la base des travaux du bureau d’études « MEDIECO » et avec la validation d’un COPIL large d’acteurs (pour plus de détails voir site de la DREAL).

Les Composés Organiques Volatils ont des impacts directs et indirects sur la qualité de l’air, mais aussi des impacts sur la santé : certains composés sont des substances toxiques, parfois classées CMR (cancérogène mutagène reprotoxique) (ex : benzène) générant des maladies cardiovasculaires et des problèmes respiratoires. Ils contribuent également à la formation d’ozone dans un contexte de hausse des concentrations de ce polluant, par exemple : En région Auvergne-Rhône-Alpes (+18% entre 2007 et 2022), et qui fait 2050 morts chaque année en France. (Pour en savoir plus sur la répartition géographique de cet enjeu de santé publique, nous vous renvoyons vers les travaux de l’INERIS, accessibles via le lien suivant: INERIS, pollution atmosphérique à l’ozone, décryptage)

L’évaluation des émissions de COV en chambre d’essais permet de garantir que le produit respecte les émissions en COV indiquées par la classe d’étiquetage A+

Proposition de rédaction :

« Dans le choix des produits de construction, la maitrise d’œuvre privilégiera les produits de construction disposant d’une attestation de conformité ou d’un rapport d’essais justifiant la classe A+. Les tests seront réalisés selon la série de normes ISO 16000 partie 9 à 11. Le prélèvement et l’analyse des composés émis sont réalisés selon les normes NF ISO 16000 partie 6 (pour les Composés Organiques Volatils ou COV) et partie 3 (pour le formaldéhyde et autres composés carbonylés). »

Segment(s) achat :

Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Cette clause fait écho au point de vigilance développé dans la clause « Privilégier les produits de construction conformes à la classe A+ de l’étiquetage obligatoire des produits de construction » (accessible via ce lien). En effet, l’étiquetage obligatoire des produits de construction ne signifie pas qu’un test a été réalisé dans les conditions de la norme NF ISO 16000 qui doit se dérouler 28 jours en chambre d’essais d’émissions. L’apport d’une attestation de conformité de rapport d’essai permet d’apporter la preuve concrète que le produit de construction mérite son étiquetage A+, c’est-à-dire le moins émissif.

(QAI: Qualité de l’Air Intérieur)

Points de vigilance

Cette clause peut être parfois difficile à mettre en œuvre car peu de produits font l’objet d’un rapport d’essai disponible. Pour autant, cette mise en œuvre reste très accessible économiquement, de plus elle présente de hauts niveaux de bénéfices pour l’ozone et la qualité de l’air intérieur.