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Clause Environnemental

Rédaction du BPU: marché public d’approvisionnement en fruits et légumes frais

RC CCAP
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1.Pour des lots mélangés tels que décris IV.1

L’acheteur doit préciser en en-tête du BPU les modalités de renseignement des informations attendues du soumissionnaire et doit intégrer en plus de la colonne prix une colonne « qualité du produit » dans laquelle le soumissionnaire précise si le produit :
– Autre
– De qualité et/ou durable (en mentionnant explicitement le signe de qualité ou de durabilité proposé)
– Agriculture biologique

2.Pour des lots 100 % bio ou 100 % DQ tels que décris en IV.1.

Les soumissionnaires renseignent sans réserve les BPU des lots ciblés. L’acheteur doit préciser pour chaque ligne le caractère de qualité, durable ou biologique du produit.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Le modèle ci-dessous est indiqué à titre d’illustration.
Marché public d’approvisionnement en fruits et légumes frais.
Procédure passée en vertu de l’article XXXXX
Annexe à l’acte d’engagement : bordereau des prix unitaires.
Les soumissionnaires remplissent les lignes du BPU relatives aux
produits inscrits.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur l’obligation de renseigner toutes les colonnes et de préciser dans la colonne correspondante la qualité du produit proposé, sous peine de rejet de l’offre.

Désignation produit: Abricot

Unité demandée: 1kg

Référence du produit proposé par le soumissionnaire: XXX

Qualité du produit : (le soumissionnaire précise obligatoirement « conventionnel » ou indique le signe de qualité ou de durabilité): Conventionnel ou HVE

Prix unitaire HT: XXX euros.

 


Segment(s) achat :
Restauration et alimentation
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