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Exigence de durée de vie minimum de la batterie d’un produit informatique

Cette clause a été rédigée en partenariat avec TCO Development
CCTP

La clause “Exigence de durée de vie minimum de la batterie d’un produit informatique” permet de définir une longévité minimale et satisfaisante pour la batterie d’un ordinateur portable, d’un smartphone, d’une tablette ou d’un casque audio à travers l’exigence de rétention d’une capacité minimale après un certain nombre de cycles de charge.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« La batterie principale du produit doit être capable de supporter un minimum de 300 cycles de charge en conservant au moins 80% de sa capacité initiale.

Moyens de vérification pour chaque produit visé par l’obligation de performances minimales sur la durée de vie des batteries:
– Envoie d’un dossier technique comprenant le/les test(s) en laboratoires qui prouvent la conformité de la batterie avec l’exigence de conservation minimale de 80% de sa capacité initiale après 300 cycles de charge. Ce/ces test(s) doivent/devront être réalisés par un organisme de vérifications indépendants et accrédités aux normes ISO pertinentes ou équivalentes. Le test de la batterie doit/devra être par ailleurs effectué conformément à la norme IEC 61960. Des normes équivalentes peuvent être utilisées à condition qu’un vérificateur agréé ait analysé la méthode d’essai et ait conclu que celle-ci est égale ou plus stricte que celle définie par la norme IEC 61960

– Certification du produit selon les critères de durabilité de TCO Certified Generation 9. Cela peut notamment être vérifié par la présence du label sur le produit et présentation d’un certificat “TCO Certified Generation 9” en état de validité. »

Pourquoi la clause "Exigence de durée de vie minimum de la batterie d’un produit informatique" ?

La fabrication d’équipements informatiques est associée à une large série de problématiques environnementales et sociales. Parmi celles-ci, la génération exponentielle de déchets électroniques qui représente une des incidences les plus néfastes et dangereuses du secteur.

Une des principales raisons qui amène un utilisateur à remplacer un produit informatique, ce qui participe à la génération de déchets électroniques supplémentaires est la (trop) courte longévité de la batterie. Les produits informatiques sont en effet fréquemment jetés et remplacés simplement car leur batterie ne parvient plus à maintenir une capacité de charge satisfaisante, alors même que le reste de ses composantes continuent de fonctionner parfaitement. Dans ce cas, le remplacement d’un équipement informatique s’apparente dès lors à un gaspillage inutile, coûteux et source de pollution…

La clause permet de définir une longévité minimum des batteries pour l’acquisition d’ordinateurs portables, de smartphones, de tablettes et de casques audio. Elle permet aux acheteurs d’exiger des équipements informatiques capables de “durer” dans le temps, ce qui constitue le meilleur moyen d’éviter la génération de nouveaux déchets électroniques et la pollution qui y est associée. Elle donne également la possibilité aux acheteurs de promouvoir les principes de l’économie circulaire et d’aller à l’encontre des pratiques d’obsolescence programmée.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante:

Exigence de composition minimum en plastique recyclé d’un produit informatique

 

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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