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Clause Environnemental

RGE

CCTP
CD2E
Association

Travaux

Fournitures

Services

La clause « RGE » explique que la sous-traitance doit obligatoirement se faire réalisée par un professionnel du gaz ou un qualifié RGE.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Sous-traitance :

Si le titulaire fait appel à de la sous-traitance, celui-ci doit être un professionnel du GAZ et qualifié RGE « Reconnu Garant de l’Environnement »


Segment(s) achat :
Énergies et fluides

Pourquoi la clause « RGE » ?

3 objectifs ont été à l’origine de la création de cette mention :

  • aider les professionnels du bâtiment à monter en compétence
  • permettre aux particuliers et maîtres d’ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents
  • permettre la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique.
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Ressources sur le sujet

Guide : Photovoltaïque et Autoconsommation

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Guide pratique de l'électricité solaire

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