RGE
Cette clause a été rédigée en partenariat avec 
Travaux
AMO
MOE
CCTP
La clause « RGE » explique que la sous-traitance doit obligatoirement se faire réalisée par un professionnel du gaz ou un qualifié RGE.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :
« Sous-traitance :
Si le titulaire fait appel à de la sous-traitance, celui-ci doit être un professionnel du GAZ et qualifié RGE « Reconnu Garant de l’Environnement »
Pourquoi la clause « RGE » ?
3 objectifs ont été à l’origine de la création de cette mention :
- aider les professionnels du bâtiment à monter en compétence
- permettre aux particuliers et maîtres d’ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents
- permettre la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique.
Autres types d'achats complémentaires
Ressources sur le sujet
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