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Clause Environnemental

Rédaction du DQE: l’estimation financière annuelle des produits

CCAP RC
CNRC
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Fournitures

Services

1.Pour des lots mélangés tels que décris IV.1.

L’acheteur doit rappeler l’obligation pour le soumissionnaire :
– d’indiquer dans l’estimation financière annuelle les produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique. Les références doivent être identiques à celles du BPU ;
– de proposer un total annuel en € HT d’au moins y % de produits issus de l’agriculture biologique et au total au moins x % de produits de qualité et durables, calculés automatiquement grâce à une formule de calcul sous Excel intégrée à l’estimation financière annuelle (x et y ayant été calculés par l’acheteur).

2.Pour des lots 100 % bio ou 100 % DQ tels que décris en IV.1.

Tous les produits sont de qualité, durables et/ou issus de l’agriculture biologique (selon les lots ciblés et conformément aux références du BPU).

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

1.Pour des lots mélangés tels que décris IV.1.

Le soumissionnaire doit renseigner toutes les lignes de l’estimation financière annuelle.
Il doit indiquer les produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique proposés, en référence à son offre au BPU.
Le montant total HT des produits proposés à l’estimation financière annuelle doit faire apparaître une proportion minimale de (x+y)% de produits de qualité et durables dont au moins x% de produits issus de l’’agriculture biologique.
Un calculateur est intégré à l’estimation financière annuelle afin de calculer automatiquement les proportions exigées.

2.Pour des lots 100 % bio ou 100 % DQ tels que décris en IV.1.

Les estimations financières annuelles des lots ciblés doivent atteindre 100% de produits de qualité et durables ou 100% de produits issus de l’agriculture biologique.


Segment(s) achat :
Restauration et alimentation

Points de vigilance

Une fois le marché rédigé et attribué, le suivi de sa mise en œuvre est essentiel pour vous assurer :

– De la bonne exécution des prestations conformément aux exigences inscrites dans les
documents (CCAP, CCTP …) et aux engagements pris par les titulaires lors de la
remise des offres (voire d’appliquer des pénalités si nécessaire),

-De l’évaluation continue des titulaires notamment pour détecter les anomalies et y
apporter des actions correctives durant la vie du marché (par exemple, si les taux en
produits D&Q et en produits bio ne sont pas conformes sur une durée, recadrer des
taux sur la fin de l’année pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim),

-Du suivi fin des consommations, notamment en produits D&Q et bio, pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim

-De la capitalisation de l’expertise en vue du renouvellement du marché. C’est ce suivi qui vous permettra de connaitre les réussites et les points de blocage. A partir des résultats obtenus pour l’approvisionnement en produits ciblés par la loi, vous saurez calibrer les améliorations, les familles de produits ou les produits sur lesquels il faut porter une attention en termes d’approvisionnements de qualité et durables, dans le
cadre d’une démarche de progrès continu.

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