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Le label PASSIVHAUS

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
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La clause « Le label Passivhaus » signifie « maison passive ». Ces maisons ont pour but de se chauffer sans chauffage traditionnel. Elles réussissent à donner un usage efficient au soleil, aux sources de chaleurs internes et à la récupération de chaleur afin de chauffer intelligemment la maison.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause « le label Passivhaus » qui pourra s’écrire comme suit :

« L’opération devra atteindre les performances suivantes :

– Label PASSIVHAUS »

Pourquoi la clause « Le label Passivhaus » ?

Le label Passivhaus est un label allemand de performance énergétique des bâtiments. Peu répandu en France, il est devenu obligatoire pour les nouvelles constructions dans certains cantons d’Allemagne. Le Passivhaus est un concept global de construction de bâtiments à très faible consommation d’énergie. 

Le but de ce concept est de créer des logements qui permettent de se passer de chauffage conventionnel.

En Français, cela signifie maison passive, c’est-à-dire une maison ne se chauffant pas par un moyen nécessitant des éléments consommant de l’énergie.

Les bâtiments labélisés Passivhaus permettent de réaliser des économies d’énergie allant jusqu’à 90% par rapport à un bâtiment classique. Des économies d’énergie considérables ont été mis en évidence dans les climats chauds, où les bâtiments classiques exigent un refroidissement actif.

Les maisons Passivhaus font un usage efficace du soleil, des sources de chaleurs internes et de la récupération de chaleur, ce qui rend les systèmes de chauffage conventionnels inutiles.

Les bâtiments Passivhaus sont construits pour le haut niveau de confort qu’elles procurent.

Les maisons passives utilisent pour réguler la température de l’intérieur le chauffage solaire et la chaleur dégagée en intérieur par les appareils électroménagers et par les habitants. Ce procédé suffit afin de chauffer une habitation et de maintenir des températures intérieures confortables.

Les bâtiments labélisés Passivhaus utilisent un système de ventilation imperceptible, procurant un air pur sans perception de courant d’air. L’unité de récupération de chaleur permet l’utilisation de la chaleur contenue dans l’air afin de chauffer l’intérieur.

Les économies d’énergie dans les grands bâtiments Passivhaus sont obtenues en utilisant en particulier les composants de construction éco-énergétiques et un système de ventilation de la qualité : il n’y a absolument aucun arrière de coupe sur le confort, mais plutôt le niveau de confort est considérablement augmenté.

Les constructions Passivhaus permettent de conserver un confort de haute qualité en utilisant simplement l’énergie dégagée dans le bâtiment. En France, c’est l’association Maison Passive Française qui s’occupe de certifier les maisons passives répondant aux critères du label.

Points de vigilance

Un label (ou équivalent) peut être demandé au niveau de la sélection des candidatures afin d’exiger un certain niveau d’exigence pour la prestation.

L’acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les travaux, fournitures ou services remplissent des exigences équivalentes.

Lorsqu’un opérateur économique n’avait manifestement pas la possibilité d’obtenir le label particulier spécifié par l’acheteur ou un label équivalent dans les délais fixés pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l’acheteur accepte d’autres moyens de preuve appropriés tels que, par exemple, un dossier technique du fabricant, pour autant que l’opérateur économique concerné établisse que les travaux, fournitures ou services qu’il doit fournir satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l’acheteur.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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