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Clause Environnemental

Estimation du coût de construction, intégration de matériaux biosourcés

CCTP
RESECO
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020.

Lors de l’élaboration du marché s’assistance à maîtrise d’ouvrage, intégrer cette clause permet de s’associer les compétences d’un économe de la construction ou d’un spécialiste du coût global.

Proposition de rédaction :

« Le titulaire disposera d’une compétence en économie de la construction incluant la construction avec des matériaux biosourcés et des bâtiments économes en énergie.

En phase programmation, il remettra une estimation du coût de construction et du coût toutes dépenses confondues de l’opération. Si ces couts sont supérieurs aux objectifs de la MOA, alors il proposera des évolutions du programme compatibles avec la hiérarchisation des objectifs inscrits au programme.

En phase concours et durant les études, il vérifiera l’estimation projet remis par le ou les équipes de maîtrise d’œuvre. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Il importe de raisonner en coût global pour une opération, en intégrant les coûts directs liés à l’investissement, mais aussi les frais engendrés lors de l’exploitation et de la maintenance, ainsi que ceux relatifs à la déconstruction. En particulier, et notamment dans le cadre d’un projet de construction, les matériaux biosourcés offriront un confort en hiver comme en été (isolation, déphasage thermique, régulation de l’hygrométrie…) qui permettra de réaliser des économies de chauffage et de climatisation durant la phase d’exploitation (Cf. Guide MTES, p. 16)

Points de vigilance

Il faut demeurer vigilant sur certains points, c’est notamment le cas des arbitrages économiques. Ces derniers, qui jusqu’à la loi Climat et résilience constituaient la base de la sélection des offres, ne doivent pas empêcher l’intégration de matériaux biosourcés dans la construction du projet.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Télécharger 

Guide MTES - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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