Environnemental
Santé environnementale – Résiliation pour fautes
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Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.
Certains produits et méthodes de nettoyage et de désinfection associées sont une source d’exposition importante des enfants et des professionnels à des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé.
Intitulé exact de la clause :
Dans le cadre du marché, il est donc important que l’acheteur rédige la clause « Résiliation pour fautes« , comme suit :
« Compte tenu de l’objet du marché, des manquements répétés (Nombre de non-conformités recensé à personnaliser à votre contexte) aux performances sanitaires et environnementales des produits fournis, l’acheteur, après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, pourra résilier le marché aux torts exclusifs du titulaire. »
Pourquoi la clause ?
L’article L2195-3 du code de la commande publique dispose : « Lorsque le marché est un contrat administratif, l’acheteur peut le résilier :
1° En cas de faute d’une gravité suffisante du cocontractant ;
2° Pour un motif d’intérêt général, conformément aux dispositions du 5° de l’article L. 6. ». Cette possibilité permet à l’acheteur de résilier le contrat de façon unilatérale, insérer une telle clause permet de s’assurer du respect par le titulaire du marché, de son engagement.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le guide RecoCrèches 3, téléchargeable gratuitement via le lien suivant: https://www.recocreches.fr/formulaire-guide-recocr%C3%A8ches-3-imp
Pour bénéficier d’outils supplémentaires, consultez la bibliothèque virtuelle RecoCrèches, à destination des acheteurs et téléchargeable gratuitement: https://www.recocreches.fr/outils-acheteurs-publics
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